Loi du 12 décembre 1878, qui approuve la convention conclue le 25 octobre 1878 entre le Grand-Duché et l'Italie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

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Loi du 12 décembre 1878, qui approuve la convention conclue le 25 octobre 1878 entre le Grand-Duché et l'Italie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 novembre 1878, et celle du Conseil d'État du 6 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Paris le 25 octobre 1878, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Italie, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 12 décembre 1878.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.


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