Loi du 12 décembre 1878 qui approuve le traité conclu à Paris le 1er juin 1878, concernant la création de l'Union postale universelle, et les arrangements conclus à Paris les 1er et 4 juin 1878 au sujet de l'échange de lettres avec valeur déclarée et de l'échange de mandats de poste.

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Loi du 12 décembre 1878, qui approuve le traité conclu à Paris le 1er juin 1878, concernant la création de l'Union postale universelle, et les arrangements conclus à Paris les 1er et 4 juin 1878 au sujet de l'échange de lettres avec valeur déclarée et de l'échange de mandats de poste.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 novembre 1878 et celle du Conseil d'État du 6 de ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont approuvés:

Le traité conclu à Paris le 1er juin 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark et les colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne et les colonies espagnoles, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, la France et les colonies françaises, la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises, l'Inde britannique, le Canada, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas et les colonies néerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Salvador, la Suède, la Suisse et la Turquie, au sujet de la création de l'Union universelle des postes;
Les arrangements conclus à Paris les 1er et 4 juin 1878 au sujet:
a) de l'échange de lettres avec valeur déclarée, entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark et les colonies danoises, l'Egypte, la France et les colonies françaises, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède et la Suisse;
b) de l'échange de mandats de poste entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la France et les colonies françaises, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution du traité et des arrangements susvisés, et à déterminer, s'il y a lieu, les tarifs afférents.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 12 décembre 1878.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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