Loi du 14 décembre 1878 concernant l'envoi ou l'importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer.

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Loi du 14 décembre 1878, concernant l'envoi ou l'importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 décembre c, et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à rendre applicables à l'envoi ou à l'importation en Alsace-Lorraine des cartes à jouer, les dispositions de l'art. 5 du traité séparé du 8 février 1842, concernant l'envoi ou l'importation des cartes à jouer en Prusse, ainsi que les pénalités y relatives.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 14 décembre 1878.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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