Loi du 10 décembre 1879 qui approuve le traité d'extradition conclu le 5 septembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne.

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Loi du 10 décembre 1879, qui approuve le traité d'extradition conclu le 5 septembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1879 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Pans, le 5 septembre 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN,

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Au Loo, le 10 décembre 1879.

GUILLAUME.


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