Loi du 17 décembre 1879 concernant la convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxera vastatrix, conclue à Berne le 17 septembre 1878.

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Loi du 17 décembre 1879, concernant la convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix, conclue à Berne le 17 septembre 1878.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1879, et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la convention conclue à Berne le 17 septembre 1878 entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et la Suisse, pour les mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 17 décembre 1879.

GUILLAUME.


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