Loi du 1er octobre 1880 concernant la concession pour la construction et l'exploitation de chemins de fer à petite section.

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Loi du 1er octobre 1880, concernant la concession pour la construction et l'exploitation de chemins de fer à petite section.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la résolution de la Chambre des députés prise en séance du 23 septembre 1880, et celle du Conseil d'État en date du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire la concession de la construction et de l'exploitation des deux chemins de fer à petite section ou tramways à vapeur:

a) de Remich par Mondorf à Luxembourg,
b) de Larochette au chemin de fer du Guillaume-Luxembourg vers Cruchten ou vers un autre point à déterminer de commun accord entre le Gouvernement et le concessionnaire.

Art. 2.

Cette concession sera faite aux clauses et conditions contenues au projet de convention annexé à la présente loi, ou à des conditions qui seraient plus favorables pour l'État.

Art. 3.

Le Gouvernement est autorisé à arrêter avec le concessionnaire un cahier des charges spécial, qui sera publié dans la forme d'un règlement d'administration publique, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 1er octobre 1880.

GUILLAUME.


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