Loi du 29 décembre 1880, approuvant le traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

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Loi du 29 décembre 1880, approuvant le traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 décembre 1880 et celle du Conseil d'État du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le traité conclu à Luxembourg, le 24 novembre 1880, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et relatif à l'extradition réciproque des malfaiteurs, lequel traité est annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

La Haye, le 29 décembre 1880.

GUILLAUME.


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