Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives.

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Loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 mars 1881, et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'arrêté royal du 21 mars 1815 sur le mode de vente, de circulation et de transport de la poudre à tirer, est abrogé.

Art. 2.

Des règlements d'administration générale, approuvés par arrêté royal grand-ducal, prescriront les précautions à prendre dans le transport, le dépôt et la vente de la poudre à tirer et des autres substances explosives.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions de ces règlements seront punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 francs à 200 francs, ou de l'une de ces peines seulement.

Les dispositions du premier livre du Code pénal et de la loi du 18 juin 1879, portant at tribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, seront appliquées à ces infractions.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

La Haye, le 20 avril 1881.

GUILLAUME.


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