Loi du 7 mars 1883 portant révision de la loi du 11 décembre 1863 sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires.
- Arrêté du 29 novembre 1918 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 81 de 1918)
- Arrêté du 15 décembre 1917 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 99 de 1917)
- Arrêté du 15 décembre 1916 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 98 de 1916)
- Arrêté du 10 décembre 1915 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 104 de 1915)
- Arrêté du 4 décembre 1914 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 86 de 1914)
- Arrêté du 18 décembre 1913 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 83 de 1913)
- Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 99 de 1912)
- Arrêté du 27 novembre 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les (...) (Mémorial A n° 79 de 1911)
- Arrêté du 3 mars 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 20 de 1911)
- Arrêté du 9 mars 1910 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 12 de 1910)
- Arrêté du 6 mars 1909 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 15 de 1909)
- Arrêté du 7 mars 1908 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 17 de 1908)
- Arrêté du 15 mars 1907 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 14 de 1907)
- Arrêté du 10 mars 1906 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues (...) (Mémorial A n° 21 de 1906)
- Arrêté du 11 mars 1905 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 15 de 1905)
- Arrêté du 19 mars 1904 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 21 de 1904)
- Arrêté du 21 mars 1903 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 29 de 1903)
- Arrêté du 20 mars 1902 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 24 de 1902)
- Arrêté du 23 mars 1901 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 26 de 1901)
- Arrêté du 24 mars 1900 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 18 de 1900)
- Arrêté du 22 mars 1899 allouant les suppléments de traitement et les primes de brevet, et fixant les retenues des (...) (Mémorial A n° 18 de 1899)
- Arrêté du 19 mars 1898 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 14 de 1898)
- Arrêté du 23 mars 1897 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 21 de 1897)
- Arrêté du 19 mars 1896 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 22 de 1896)
- Arrêté du 24 mars 1895 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 16 de 1895)
- Arrêté du 24 mars 1894 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices Iaïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 17 de 1894)
- Arrêté du 26 mars 1893 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 17 de 1893)
- Arrêté du 25 mars 1892, qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement (...) (Mémorial A n° 21 de 1892)
- Arrêté du 27 mars 1891, qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laiques les suppléments de traitement (...) (Mémorial A n° 22 de 1891)
- Arrêté du 29 mars 1890 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 20 de 1890)
- Arrêté du 6 avril 1889 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 19 de 1889)
- Arrêté du 23 mars 1888 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 20 de 1888)
- Arrêté du 19 mars 1887 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 21 de 1887)
- Arrêté du 26 mars 1886 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 23 de 1886)
- Arrêté du 27 mars 1885 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 26 de 1885)
- Arrêté du 27 mars 1884 qui alloue aux instituteurs et aux institutrices laïques les suppléments de traitement et (...) (Mémorial A n° 19 de 1884)
- Circulaire du 16 mars 1883 relative à l'exécution de la loi du 7 mars 1883 portant révision de la loi du 11 décembre (...) (Mémorial A n° 13 de 1883)
- Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Mémorial A n° 1 de 1863)
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