Loi du 16 mai 1891 concernant l'exercice de l'art dentaire.

Adapter la taille du texte :

Loi du 16 mai 1891, concernant l'exercice de l'art dentaire.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril dernier et celle du Conseil d'État du 1er mai ct., portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 27 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades, la pratique de l'art dentaire est permise dans le Grand-Duché à tout luxembourgeois déclaré capable à la suite d'une épreuve à régler par voie de règlement d'administration publique.

Art. 2.

Les diplômes de dentiste délivrés jusqu'à ce jour par le Collège médical donnent droit à l'exercice de cette branche spéciale de l'art de guérir.

Art. 3.

Le régime de surveillance et de discipline ainsi que le mode de tarification en vigueur pour les docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, sont rendus communs aux dentistes.

Disposition transitoire. Le Gouvernement est autorisé à fixer les conditions d'accession de la pratique dentaire pour tout luxembourgeois qui, ayant suivi des cours universitaires sur la branche, se présentera à la carrière endéans les deux ans qui suivront la promulgation de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Francfort s.|M.,le 16 mai 1891.

ADOLPHE.


Retour
haut de page