Loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

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Loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'État du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à faire exécuter, avec les actes y annexés, la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Empire Allemand, l'Autriche-Hongrie, la Belgique la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.

Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes des modifications à la dite convention.

Art. 2.

La part du Grand-Duché dans les frais de l'office central des transports internationaux est à la charge du Trésor public.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.

ADOLPHE.


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