Loi du 21 mars 1896 concernant l'imposition des eaux-de-vie.
- Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 26 de 1911)
- Arrêté du 24 octobre 1903 réglant la perception des droits établis par les lois des 21 mars 1896 et 27 février (...) (Mémorial A n° 72 de 1903)
- Arrêté ministériel du 24 avril 1903 concernant l'emploi des alcools en exemption des droits et la restitution des (...) (Mémorial A n° 31 de 1903)
- Arrêté du 17 août 1896 portant règlement pour la perception par voie de forfait du droit de consommation sur les (...) (Mémorial A n° 50 de 1896)
- Arrêté du 9 août 1896 portant règlement pour la répartition du contingent des eaux-de-vie passibles du droit de (...) (Mémorial A n° 49 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1896 réglant la procédure des recours au Conseil d'Etat en matière d'impôt sur les (...) (Mémorial A n° 49 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1896 portant règlement pour la perception de la taxe complémentaire à l'impôt (...) (Mémorial A n° 48 de 1896)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 1896 qui approuve l'arrangement intervenu entre le Grand-Duché et l'Allemagne le (...) (Mémorial A n° 43 de 1896)
- Loi du 26 septembre 1909 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 59 de 1909)
- Loi du 27 février 1903 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 21 mars 1896, concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1903)
- Loi du 30 avril 1884 concernant les droits d'accise sur la distillation des matières non spécialement désignées (...) (Mémorial A n° 23 de 1884)
- Loi du 13 mars 1871 portant modification des dispositions sur les distilleries agricoles. (Mémorial A n° 9 de 1871)
- Loi du 12 mai 1870 concernant la remise des droits d'accise sur les eaux-de-vie exportées. (Mémorial A n° 12 de 1870)
- Loi du 16 février 1877 sur la contrainte par corps. (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1842, portant publication de la loi pénale relative aux contraventions en matière (...) (Mémorial A n° 16 de 1842)
- Loi pénale douanière du 5 mars 1842. (Mémorial A n° 16 de 1842)
- Loi générale du 26 août 1822 concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit et des accises (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 13 juin 1874 sur la distillation des betteraves, mélasses etc. (Mémorial A n° 17 de 1874)
- Loi du 16 octobre 1842 sur les distilleries. (Mémorial A n° 49 de 1842)
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