Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux.

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Loi du 3 juillet 1897, concernant la reprise par l'État d'une nouvelle série de chemins vicinaux.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juin 1897 et celle du Conseil d'État du 2 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Seront entretenus aux frais de l'État les chemins et les rues qui suivent:

Art. 2.

Les chemins précités ne seront repris par l'État que pour autant que les communes sur le territoire desquelles ils sont situés, consentiront à abandonner à celui-ci les arbres y plantés ou à y planter, ainsi que les fruits et autres produits de ces voies de communications.

Art. 3.

Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins et rues indiqués à l'art. 1er.

Art. 4.

A l'avenir, le prix des emprises nécessaires pour les redressements de tous les chemins repris, ainsi que pour tous les nouveaux chemins et tronçons de raccordement à construire par l'Etat, seront supportés moitié par l'Etat et moitié par les communes intéressées.

Art. 5.

Il est alloué au département des travaux publics un premier crédit de 300,586 fr. pour l'entretien, pendant l'année 1897, des chemins et rues qui font l'objet du présent projet de loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

Luxembourg, Ie 3 juillet 1897.

ADOLPHE.


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