Loi du 27 mars 1900 concernant la création des caisses publiques de crédit agricole et professionnel.
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 portant modifications aux arrêtés des 19 novembre 1900 et 29 juin 1925 concernant (...) (Mémorial A n° 73 de 1927)
- Arrêté du 29 janvier 1923 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses (...) (Mémorial A n° 5 de 1923)
- Arrêté du 30 janvier 1922 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Cons (...) (Mémorial A n° 6 de 1922)
- Arrêté du 21 décembre 1921 portant dissolution de la Caisse publique de crédit agricole et professionnel à Ech (...) (Mémorial A n° 84 de 1921)
- Arrêté du 21 décembre 1921 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bec (...) (Mémorial A n° 84 de 1921)
- Arrêté du 26 mars 1921, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel de Viand (...) (Mémorial A n° 21 de 1921)
- Arrêté du 13 novembre 1920 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (...) (Mémorial A n° 87 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1918 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses (...) (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 20 juin 1916 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange (...) (Mémorial A n° 49 de 1916)
- Arrêté du 20 juin 1916 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 49 de 1916)
- Arrêté du 26 août 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hollerich. (Mémorial A n° 73 de 1915)
- Arrêté du 26 août 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 73 de 1915)
- Arrêté du 26 juillet 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Echtern (...) (Mémorial A n° 66 de 1915)
- Arrêté du 26 juillet 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 66 de 1915)
- Arrêté du 11 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s. (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Arrêté du 11 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricoles et professionnel (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Arrêté du 6 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenma (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté du 6 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté du 19 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Dudelan (...) (Mémorial A n° 6 de 1915)
- Arrêté du 19 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 6 de 1915)
- Arrêté du 12 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionel (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 12 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Pétange (...) (Mémorial A n° 5 de 1915)
- Arrêté du 11 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rumelan (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 11 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettembo (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 8 décembre 1914 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 83 de 1914)
- Arrêté du 4 décembre 1914 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 83 de 1914)
- Arrêté du 17 juillet 1914 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 48 de 1914)
- Arrêté du 25 juin 1914 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange ( (...) (Mémorial A n° 41 de 1914)
- Arrêté du 9 décembre 1908 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 73 de 1908)
- Arrêté du 18 novembre 1908 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdor (...) (Mémorial A n° 68 de 1908)
- Arrêté du 16 avril 1908 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 24 de 1908)
- Arrêté du 4 avril 1908 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Septfontai (...) (Mémorial A n° 21 de 1908)
- Arrêté du 27 février 1908 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Remich. (Mémorial A n° 11 de 1908)
- Arrêté du 16 octobre 1906 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 modifiant celui du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de (...) (Mémorial A n° 75 de 1905)
- Arrêté du 20 mai 1905 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Fischbach. (Mémorial A n° 26 de 1905)
- Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 84 de 1904)
- Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 84 de 1904)
- Arrêté du 19 décembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdo (...) (Mémorial A n° 81 de 1904)
- Arrêté du 19 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 81 de 1904)
- Arrêté du 6 décembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Berg. (Mémorial A n° 76 de 1904)
- Arrêté du 28 novembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 74 de 1904)
- Arrêté du 29 octobre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et profesionnel à Putschei (...) (Mémorial A n° 69 de 1904)
- Arrêté du 6 octobre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Waldbill (...) (Mémorial A n° 64 de 1904)
- Arrêté du 23 septembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Becke (...) (Mémorial A n° 60 de 1904)
- Arrêté du 12 juillet 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 48 de 1904)
- Arrêté du 2 juin 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 37 de 1904)
- Arrêté du 27 mai 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionel à Mersch. (Mémorial A n° 34 de 1904)
- Arrêté du 17 mai 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Eich. (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Arrêté du 25 avril 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 27 de 1904)
- Arrêté du 1er avril 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Arsdorf. (Mémorial A n° 19 de 1904)
- Arrêté du 1er décembre 1903 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 80 de 1903)
- Arrêté du 11 novembre 1903 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hosing (...) (Mémorial A n° 76 de 1903)
- Arrêté du 9 juillet 1903 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Vianden. (Mémorial A n° 50 de 1903)
- Arrêté du 2 janvier 1903 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 1 de 1903)
- Arrêté du 15 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 89 de 1902)
- Arrêté du 4 décembre 1902 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Kehlen. (Mémorial A n° 87 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1902 concernant la franchise de port des envois officiels des caisses publiques (...) (Mémorial A n° 84 de 1902)
- Arrêté du 30 octobre 1902 parlant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel (...) (Mémorial A n° 79 de 1902)
- Arrêté du 21 octobre 1902 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettbor (...) (Mémorial A n° 77 de 1902)
- Arrêté du 13 septembre 1902 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Weisw (...) (Mémorial A n° 66 de 1902)
- Arrêté du 13 septembre 1902 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rospo (...) (Mémorial A n° 66 de 1902)
- Arrêté ministériel du 20 juin 1902 concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel. (Mémorial A n° 40 de 1902)
- Loi du 3 mars 1908 concernant l'organisation de la direction du Crédit foncier et de la Caisse d'Epargne. (Mémorial A n° 12 de 1908)
- Circulaire du 16 janvier 1901 concernant le timbre des extraits de l'Etat civil. (Mémorial A n° 4 de 1901)
- Loi du 8 juin 1898 concernant les cautionnements fournis en titres au porteur par les comptables des communes et (...) (Mémorial A n° 28 de 1898)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
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