Loi du 29 décembre 1900 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial d'Oberkorn.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Mémorial : A65

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : vente

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1900/12/29/n3/jo