Loi du 24 décembre 1906 concernant la distraction de la section de Burden de la commune d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange.

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Loi du 24 décembre 1906, concernant la distraction de la section de Burden de la commune d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 décembre 1900, et celle du Conseil d'État du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La localité de Burden est détachée de la communs d'Ettelbruck, dont elle fait actuellement partie, et réunie à la commune d'Erpeldange.

Les limites séparatives des deux communes d'Ettelbruck et d'Erpeldange sont fixées telles que les indique le filet rouge du plan ci-annexé.

Art. 2.

Les frais auxquels la séparation donnera lieu seront supportés par la section de comptabilité de Burden.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 24 décembre 1906.

GUILLAUME.


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