Loi du 29 mai 1907 concernant la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.

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Loi du 29 mai 1907, concernant la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.

NOUS GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1907 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder, à frais communs avec le Gouvernement du Royaume de Prusse, à la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig, ainsi qu'à l'aménagement, aux fais de l'Etat, des abords sur la rive luxembourgeoise.

Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant, en ce qui concerne la part incombant au Grand-Duché, approximativement à la somme de 140,000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1907, sous l'art. 270bis du chapitre des dépenses extraordinaires, avec le libellé: «Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig (part du Grand-Duché) 140,000 fr.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Berg, le 29 mai 1907.

GUILLAUME.


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