Loi du 3 août 1907 concernant l'approbation de la Convention internationale de Genève, du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

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Loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de la Convention internationale de Genève, du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote,

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché, la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, qui a été signée à Genève le 6 juillet 1906 entre l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Chine, l'Etat indépendant du Congo, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis du Brésil, les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, l'Italie, le Japon et la Corée, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay.

Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications ou ajoutes à la dite Convention et à prendre toutes les mesures que l'exécution de celle-ci réclame et comporte.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Saint-Blasien, le 3 août 1907.

GUILLAUME.


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