Loi du 8 août 1907 portant approbation de l'arrangement intervenu entre l'Etat et la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois au sujet de la participation de l'Etat dans les frais d'installation d'une nouvelle gare de formation à Bonnevoie.

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Loi du 8 août 1907, portant approbation de l'arrangement intervenu entre l'Etat et la société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois au sujet de la participation de l'Etat dans les frais d'installation d'une nouvelle gare de formation à Bonnevoie.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont approuvées la convention conclue au mois de juin 1905, ainsi que la convention complémentaire conclue le 30 septembre 1905, entre Notre Directeur général des travaux publics, d'une part, et la Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois représentée par le président de son conseil d'administration M. H. Knusli, demeurant à Winterthur, au sujet de la participation de l'Etat grand-ducal au règlement des dépenses résultant de l'acquisition des terrains nécessaires à l'installation, d'une nouvelle gare de formation à Bonnevoie.

Art. 2.

Les conventions mentionnées à l'art. 1er seront visées pour timbre gratuitement et enregistrées au droit fixe de 2 francs.

Art. 3.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 88.600 fr. pour couvrir les dépenses résultant pour l'Etat grand ducal de l'exécution des susdites conventions.

Ce crédit est rattaché au budget de l'exercice 1907 et inscrit sous l'art. 279bis dudit budget.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Saint-Blasien, le 8 août 1907.

GUILLAUME.


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