Loi du 17 mars 1908 ayant pour objet de modifier la fixation de la date des élections législatives de 1908.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 19/08/1919

Signature : 17/03/1908

Publication : 24/03/1908

Fin d'applicabilité : 19/08/1919

Mémorial : A16

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1908/03/17/n1/jo