Loi du 24 décembre 1909 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1910.
- Arrêté du 16 mars 1911 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 19 de 1911)
- Arrêté du 22 octobre 1910 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 59 de 1910)
- Circulaire ministérielle du 9 octobre 1910 - Impositions communales pour 1911. (Mémorial A n° 57 de 1910)
- Arrêté du 16 septembre 1910 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité (...) (Mémorial A n° 53 de 1910)
- Arrêté du 6 septembre 1910 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 50 de 1910)
- Arrêté du 30 août 1910 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1909-1910. (Mémorial A n° 47 de 1910)
- Arrêté du 28 juillet 1910 concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 42 de 1910)
- Arrêté du 6 juillet 1910 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 36 de 1910)
- Arrêté du 14 juin 1910 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr., prévu au budget de l'Etat pour 19 (...) (Mémorial A n° 33 de 1910)
- Arrêté du 9 mars 1910 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale et (...) (Mémorial A n° 12 de 1910)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1910. (Mémorial A n° 79 de 1909)
Retour
haut de page