Loi du 25 février 1911 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et avril 1911.

Adapter la taille du texte :

Loi du 25 février 1911 payant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et avril 1911.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Réente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 février et. et colle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,900,000 frs. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de mars et avril 1911, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 25 février 1911.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page