Loi du 10 avril 1911 concernant l'acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt du «Grünewald».

Adapter la taille du texte :

Loi du 10 avril 1911, concernant l'acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt du «Grunewald.»

Au Nom de Son AItesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 mars 1911, et celle du Conseil d'État du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1.

Le Gouvernement est autorisé à acquérir, au prix de 634,700 fr., la forêt dite «Grünewald», sise ban de Senningen, commune de Niederanven, et appartenant à Mme la comtesse de Villers, née Louise Boch; il est autorisé en outre à contracter un emprunt du même import pour couvrir les dépenses qui résulteront de cette acquisition.

Art. 2.

L'emprunt sera contracté au mieux des intérêts du Trésor et sous les conditions à déterminer par le Conseil de Gouvernement.

Art. 3.

L'annuité nécessitée par le service de l'emprunt sera portée annuellement au budget de l'État et figurera sous l'article concernant la reconstitution du domaine forestier national.

Un crédit de 20,000 francs est rattaché à l'art. 136 du budget des dépenses de 1911 pour servir au payement des intérêts à courir jusqu'au 1er janvier 1912.

Art. 4.

Un crédit de 6,500 francs est rattaché à l'art. 137 du budget des dépenses de 1911, pour servir au payement des dépenses résultant des travaux de culture à effectuer dans la dite forêt du «Grünewald» pendant l'exercice 1911.

Art. 5.

Il est inscrit au budget de l'Etat pour l'exercice 1911, aux tins de l'exécution de la présente loi:

a) au chapitre des recettes un art. 63ter: fonds provenant de l'emprunt pour l'acquisition de la forêt du «Grünewald», fr. 634,700;
b) au chapitre des dépenses un art. 136bis: prix d'acquisition de la forêt du «Grünewald», fr. 634,700.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit inserée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 10 avril 1911.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page