Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie.
- Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 38 de 1925)
- Arrêté du 7 juin 1923 modifiant les taux de rendement actuels des distilleries de matières farineuses. (Mémorial A n° 26 de 1923)
- Arrêté du 2 janvier 1923 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception des droits (...) (Mémorial A n° 1 de 1923)
- Arrêté du 23 mars 1921 portant révision du taux de rendement normal des marcs de raisins et des marcs de fruits (...) (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916 concernant la remise de la fixation des parts de contingent des distilleries (...) (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1916 autorisant le Gouvernement à procéder à la frappe d'une nouvelle monnaie (...) (Mémorial A n° 70 de 1916)
- Arrêté du 30 janvier 1915 portant réduction des contingents et des parts de production moyenne des distilleries (...) (Mémorial A n° 8 de 1915)
- Arrêté du 30 novembre 1914 portant réduction des contingents particuliers et des parts de production moyenne des (...) (Mémorial A n° 81 de 1914)
- Arrêté du 9 février 1912 concernant la nature et l'adaptation des fermetures aux récipients de l'eau-de-vie complètement (...) (Mémorial A n° 10 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911 approuvant l'arrangement du 31 octobre 1911 entre le Grand-Duché et l' Empire (...) (Mémorial A n° 78 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1911 réglant la fixation et la répartition des parts de contingent et de production (...) (Mémorial A n° 70 de 1911)
- Arrêté du 26 septembre 1911 réglant la perception des droits établis par la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition (...) (Mémorial A n° 65 de 1911)
- Arrêté du 26 septembre 1911 concernant l'emploi des alcools en exemption des droits et la restitution des droits (...) (Mémorial A n° 65 de 1911)
- Arrêté du 26 septembre 1911 réglant la perception du droit de consommation sur l'acide acétique. (Mémorial A n° 65 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1911 approuvant l'arrangement du 15 du même mois entre le Grand-Duché et l'Empire (...) (Mémorial A n° 65 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1911 réglant la procédure des recours au Conseil d'État en matière d'impôt sur (...) (Mémorial A n° 65 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries for (...) (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Loi du 22 septembre 1919 portant renforcement transitoire des droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière. (Mémorial A n° 63 de 1919)
- Arrêté du 4 août 1917 fixant le taux de rendement normal des fruits à pépins employés à la distillation d'eau- (...) (Mémorial A n° 63 de 1917)
- Arrêté du 14 septembre 1915 portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication (...) (Mémorial A n° 78 de 1915)
- Arrêté du 13 mars 1915 portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication (...) (Mémorial A n° 22 de 1915)
- Arrêté du 26 septembre 1909 réglant l'établissement et la perception du droit complémentaire au droit de consommation (...) (Mémorial A n° 59 de 1909)
- Loi du 27 février 1903 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 21 mars 1896, concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1903)
- Loi du 21 mars 1896 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 43 de 1896)
- Loi du 16 février 1877 sur la contrainte par corps. (Mémorial A n° 9 de 1877)
- Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Code pénal
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