Loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juillet 1912 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Les mesures à prendre pour empêcher l'invasion ou pour combattre l'existence des maladies épizootiques ou contagieuses des animaux domestiques seront déterminées par des règlements d'administration publique.
En cas d'urgence, ou s'il ne s'agit que de mesures temporaires, ces mesures peuvent être décrétées par le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles.
Des règlements d'administration publique détermineront également les mesures nécessaires pour l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Art. 2.
Les maladies épizootiques ou contagieuses donnant lieu à des mesures de police sanitaire ou à l'abatage sont les suivantes:
1° | Fièvre charbonneuse ou sang de rate; Charbon emphysémateux ou symptomatique; Pasteurellose du boeuf et des animaux sauvages; |
2° | Rage; |
3° | Fièvre aphteuse; |
4° | Morve et farcin; |
5° | Pleuropneumonie contagieuse; |
6° | Clavelée des espèces ovine et caprine; |
7° | Domine; Exanthème coital des chevaux et bêtes bovines; |
8° | Gale des solipèdes et des moutons; |
9° | Pneumonie contagieuse du porc, en tant qu'elle entraîne des troubles notables clans l'étal général des animaux malades; Peste porcine; Hogcholéra; |
10° | Rouget du porc, y compris l'urticaire; |
11° | Choléra des poules et peste aviaire; |
12° | Tuberculose dans l'espèce bovine, en tant que les animaux manifestent des symptômes cliniques de la tuberculose pulmonaire avancée, ou de la tuberculose mammaire, de l'utérus ou du canal intestinal. |
Des règlements d'administration publique pourront encore désigner d'autres maladies épizootiques ou contagieuses contre lesquelles il faut prendre les mêmes mesures, ainsi que celles des maladies qui cesseront de donner lieu aux mesures édictées par cette loi.
Art. 3.
L'Etat tiendra les propriétaires d'animaux abattus indemnes si, après l'abatage, il est reconnu que l'animal n'était pas atteint de la maladie pour laquelle l'abatage a été ordonné par la police sanitaire
L'indemnité sera des deux tiers si à l'autopsie, il est reconnu que l'animal était atteint de cette maladie.
Les frais d'exécution de la présente loi seront à charge de l'Etat.
Art. 4.
Des règlements d'administration publique détermineront:
1° | les formes de procéder pour l'évaluation des indemnités à accorder aux propriétaires d'animaux abattus, d'objets anéantis ou de terrains occupés pour l'enfouissement; |
2° | les réductions à opérer sur l'indemnité du chef d'une assurance ou de l'utilisation de la viande ou des abats; |
3° | les formes de procéder pour les réclamations. Tout recours en justice est exclu; |
4° | les taxes à percevoir pour la visite sanitaire des animaux domestiques étrangers importés dans le pays, le mode de perception de ces taxes et leur affectation. |
Art. 5.
Aucune indemnité n'est accordée:
1° | pour l'abatage d'animaux malades ou suspects appartenant à des personnes n'habitant pas le Grand-Duché pendant un mois au moins; |
2° | pour l'abatage d'un animal malade ou suspect qui n'aura pas séjourné pendant un temps déterminé dans le Grand-Duché. Ce délai sera fixé par règlement d'administration publique pour chaque maladie donnant lieu au paiement d'une indemnité. - L'indemnité sera due s'il est prouvé que la maladie est seulement survenue après que l'animal avait été introduit dans le pays; |
3° | pour l'abatage d'animaux introduits dans le pays contrairement aux dispositions sanitaires; |
4° | pour l'abatage d'animaux atteints d'une maladie incurable ou mortelle, soit par sa nature, soit par sa gravité, à moins qu'il ne s'agisse de la fièvre charbonneuse, du charbon emphysémateux, de la morve, de la pleuropneumonie contagieuse, de la fièvre aphteuse, de la tuberculose, ou que l'animal ait succombé à une maladie provoquée par une inoculation ordonnée par l'autorité sanitaire; |
5° | pour les chats et les chiens abattus pour cause de rage; |
6° | lorsque, soit le propriétaire des animaux, soit le chef de l'exploitation à laquelle appartiennent les animaux ou la personne chargée par le propriétaire de la surveillance des animaux, auront omis intentionnellement ou par négligence de faire la déclaration prescrite par les lois et règlements dans les 24 heures, après avoir eu connaissance des faits à déclarer, à moins que la déclaration n'ait été faite par une autre personne y obligée; |
7° | si le propriétaire a acheté ou acquis un de ces animaux quoiqu'au moment de l'acquisition il ait eu connaissance de la maladie; |
8° | si le propriétaire ou son représentant ne s'est pas conformé, dès le début de la maladie, aux prescriptions légales ou réglementaires. |
Art. 6.
Le vétérinaire du Gouvernement, dans les communes de son ressort, a le droit d'entrer de jour dans les étables et dans tout endroit renfermant du bétail. Si l'entrée lui est réfusée, il pourra y être autorisé par le bourgmestre de la commune, qui devra prendre à ce sujet une décision motivée. Dans ce cas, le vétérinaire du Gouvernement se fera accompagner par le bourgmestre ou un autre officier de la police judiciaire.
En cas d'urgence et lorsqu'il s'agit de prévenir ou de combattre des épizooties ou des maladies contagieuses, le vétérinaire du Gouvernement édictera les mesures à prendre qui devront être immédiatement exécutées.
Le recours contre ces décisions, ainsi que les dispositions pénales applicables à ceux qui auront mis obstacle à l'exécution des mesures prévues à l'alinéa qui précède, seront déterminée par règlement d'administration publique.
Art. 7.
Les vétérinaires du Gouvernement sont tenus, sous peine d'une amende de 100 à 200 fr, de faire au membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles, dans les vingt-quatre heures de leur diagnostic, la déclaration des maladies épizootiques ou contagieuses graves et qui menacent de se développer.
Tout vétérinaire et châtreur est tenu, sous peine d'une amende de 50 à 100 fr., de faire au vétérinaire du Gouvernement du canton, canton, les vingt-quatre heures de son diagnostic, la déclaration des cas de maladie épizootiques ou contagieuses.
Art. 8.
Les vétérinaires du Gouvernement, sans préjudice aux droits qui leur compétent déjà d'après les lois et règlements actuellement en vigueur, auront en outre pour fonction de surveiller, dans les communes de leurs ressorts, la désinfection du matériel des chemins de fer ayant servi au transport des animaux, des quais d'embarquement et des voies d'accès flans les gares. Ils seront assimilés, à ce point de vue, aux agents du contrôle.
Art. 9.
Les vétérinaires du Gouvernement, dans les communes de leurs ressorts, les commissaires de district, les administrations des villes et communes, les membres de la Commission d'agriculture, les employés de l'administration des contributions, les gardes champêtres et forestiers et les gendarmes sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales ou réglementaires sur le service sanitaire du bétail et aux règlements pris pour l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles peut conférer aussi aux agents de l'administration des douanes, des accises et des forêts, aux officiers et sous-officiers de la force armée et même à d'autres personnes le droit de rechercher et de constater, dans toute l'étendue du pays, les infractions mentionnées à l'alinéa qui précède.
Les personnes investies des pouvoirs mentionnés aux deux alinéas qui précèdent, qui n'ont pas déjà prêté le serment comme fonctionnaires ou comme agents ou officiers de police judiciaire, prêteront le serment prescrit par l'art. 2 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, entre les mains du juge de paix de leur résidence.
Les procès-verbaux de tous ces agents feront foi jusqu'à preuve contraire.
Art. 10.
Les règlements pris en exécution de la présente loi fixeront les peines suivant la gravité des infractions, sans qu'elles puissent dépasser deux ans d'emprisonnement et 2000 fr. d'amende.
Néanmoins les peines plus fortes établies par le Code pénal ou par d'autres lois spéciales continueront à être appliquées aux cas qui y sont prévus. Les tribunaux pourront en outre prononcer la confiscation dans les cas et circonstances que les règlements détermineront. La confiscation sera prononcée par la chambre du conseil lorsque, le délit étant constant, il ne sera pas possible de condamner ou de poursuivre une personne déterminée.
Le livre Ier du Code pénal, à l'exception des §§ 2 et 3 de l'art. 72 et les §§ 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiés par la loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions.
Art. 11.
Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu en exécution de la présente loi, les règlements et arrêtés pris en exécution des anciennes dispositions législatives resteront en vigueur et et infractions prévues aux art. 59, 60 et 61 du règlement général sur l'amélioration des chevaus, des bêtes à cornes et des porcs, du 14 décembre 1861, seront punies des peines y comminées.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Berg, le 29 juillet 1912. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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- Règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de New (...) (Mémorial A n° 29 de 1993)
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- Règlement grand-ducal du 12 février 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza av (...) (Mémorial A n° 19 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 12 février 1993 établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique. (Mémorial A n° 19 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les (...) (Mémorial A n° 19 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 11 de 1993)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1993 concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication (...) (Mémorial A n° 9 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 11 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution (...) (Mémorial A n° 4 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1992 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 95 de 1992)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1992 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, (...) (Mémorial A n° 85 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés (...) (Mémorial A n° 62 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés. (Mémorial A n° 61 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin. (Mémorial A n° 61 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 30 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs d'animaux éliminés pour (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement ministériel du 11 juillet 1991 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, (...) (Mémorial A n° 46 de 1991)
- Règlement ministériel du 9 août 1990 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Règlement ministériel du 7 août 1990 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteus (...) (Mémorial A n° 48 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin. (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1990 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, (...) (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Règlement ministériel du 14 décembre 1989 concernant les tarifs vétérinaires applicables aux mesures de lutte contre (...) (Mémorial A n° 80 de 1989)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1989 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre a (...) (Mémorial A n° 65 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 53 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1989 relatif aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 14 de 1989)
- Règlement ministériel du 21 décembre 1988 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1988 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre a (...) (Mémorial A n° 52 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution (...) (Mémorial A n° 44 de 1988)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1988 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration (...) (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution (...) (Mémorial A n° 78 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation, de transit et (...) (Mémorial A n° 106 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 91 de 1986)
- Règlement ministériel du 6 octobre 1986 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre apht (...) (Mémorial A n° 81 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 1986 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 80 de 1986)
- Règlement ministériel du 2 septembre 1986 modifiant le règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les (...) (Mémorial A n° 74 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux (...) (Mémorial A n° 26 de 1986)
- Règlement ministériel du 5 mars 1986 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteus (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 octobre 1985 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et (...) (Mémorial A n° 66 de 1985)
- Règlement ministériel du 10 octobre 1985 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 66 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police (...) (Mémorial A n° 46 de 1985)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1984 concernant la lutte contre la brucellose bovine, la peste porcine et (...) (Mémorial A n° 90 de 1984)
- Règlement ministériel du 30 janvier 1984 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 9 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1983 établissant des mesures de lutte contre la peste porcine et la maladie (...) (Mémorial A n° 27 de 1983)
- Règlement ministériel du 18 avril 1983 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 28 de 1983)
- Règlement ministériel du 18 avril 1983 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphte (...) (Mémorial A n° 29 de 1983)
- Règlement ministériel du 5 novembre 1982 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la (...) (Mémorial A n° 96 de 1982)
- Règlement ministériel du 24 février 1982 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 13 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation et de transit (...) (Mémorial A n° 60 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de transit et d'exportation (...) (Mémorial A n° 42 de 1981)
- Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 8 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
- Règlement ministériel du 26 février 1980 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 14 de 1980)
- Règlement ministériel du 7 août 1979 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration (...) (Mémorial A n° 68 de 1979)
- Règlement ministériel du 7 mars 1979 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteus (...) (Mémorial A n° 24 de 1979)
- Règlement ministériel du 7 mars 1979 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 24 de 1979)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1978 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1971 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Règlement ministériel du 11 mai 1978 modifiant le règlement ministériel du 7 janvier 1971 déterminant les mesures (...) (Mémorial A n° 31 de 1978)
- Règlement ministériel du 12 avril 1978 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 24 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1978 concernant l'amélioration des races bovine et porcine. (Mémorial A n° 9 de 1978)
- Règlement ministériel du 29 novembre 1977 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 72 de 1977)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1977 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration (...) (Mémorial A n° 47 de 1977)
- Règlement ministériel du 18 novembre 1976 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 71 de 1976)
- Règlement ministériel du 4 février 1976 concernant la limite d'âge des médecins-vétérinaires agréés appelés à concourir (...) (Mémorial A n° 6 de 1976)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1975 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 77 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1975 concernant l'amélioration de l'espèce chevaline. (Mémorial A n° 33 de 1975)
- Règlement ministériel du 14 mai 1975 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 33 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1974 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives (...) (Mémorial A n° 91 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre (...) (Mémorial A n° 91 de 1974)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1974 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1974 concernant la lutte contre la brucellose bovine dans certaines local (...) (Mémorial A n° 80 de 1974)
- Règlement ministériel du 23 avril 1974 portant abrogation du règlement ministériel du 18 mars 1974 concernant l'importation (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement ministériel du 18 mars 1974 concernant l'importation de bétail vivant et de viandes bovine, porcine et (...) (Mémorial A n° 20 de 1974)
- Règlement ministériel du 21 novembre 1973 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 71 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant la lutte contre les brucelloses animales. (Mémorial A n° 25 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1973 concernant les échanges des animaux domestiques d'élevage, de rente et de (...) (Mémorial A n° 25 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1973 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs d'animaux éliminés (...) (Mémorial A n° 2 de 1973)
- Règlement ministériel du 13 novembre 1972 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 69 de 1972)
- Règlement ministériel du 24 octobre 1972 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne (...) (Mémorial A n° 66 de 1972)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1971 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre ap (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de visons, de lapins domestiques à l'état vivant, (...) (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de sperme, de sang et de sérum sanguin destinés (...) (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de volailles, de poussins d'un jour et d'oeufs (...) (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation d'ovins et de caprins vivants. (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de bovins domestiques. (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l'importation de solipèdes domestiques. (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution (...) (Mémorial A n° 48 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1971 fixant les conditions générales d'importation et de transit des animaux domestiques (...) (Mémorial A n° 48 de 1971)
- Règlement ministériel du 21 janvier 1971 prescrivant des mesures spéciales pour enrayer l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 4 de 1971)
- Règlement ministériel du 7 janvier 1971 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage (...) (Mémorial A n° 9 de 1971)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1971 concernant la vaccination obligatoire bovins, ovins et caprins contre la (...) (Mémorial A n° 2 de 1971)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1970 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne (...) (Mémorial A n° 59 de 1970)
- Règlement ministériel du 13 novembre 1969 concernant la vaccination obligatoire des bovins, ovins et caprins contre (...) (Mémorial A n° 57 de 1969)
- Règlement ministériel du 17 octobre 1968 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne (...) (Mémorial A n° 55 de 1968)
- Règlement ministériel du 14 août 1968 déterminant les conditions réglant l'utilisation temporaire du chien de (...) (Mémorial A n° 41 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1967 concernant les échanges d'animaux d'élevage, de rente et de boucherie (...) (Mémorial A n° 74 de 1967)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1967 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour la campagne (...) (Mémorial A n° 70 de 1967)
- Règlement ministériel du 3 août 1967 déterminant les mesures complémentaires pour parer à la propagation de la (...) (Mémorial A n° 53 de 1967)
- Règlement ministériel du 27 avril 1967 prescrivant des mesures spéciales pour empêcher l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 29 de 1967)
- Règlement ministériel du 22 mars 1967 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage (...) (Mémorial A n° 21 de 1967)
- Règlement ministériel du 16 décembre 1966 concernant les importations et les exportations des chiens et des ch (...) (Mémorial A n° 66 de 1966)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1966 concernant la vaccination obligatiore des bovins, ovins et caprins contre (...) (Mémorial A n° 61 de 1966)
- Règlement ministériel du 29 octobre 1966 concernant la lutte contre la rage et la vaccination antirabique obligatoire (...) (Mémorial A n° 59 de 1966)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1966 concernant la création d'une zone d'interdiction contre la rage. (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Règlement ministériel du 15 octobre 1966 concernant la lutte contre la tuberculose bovine. (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Règlement ministériel du 3 octobre 1966 concernant la création d'une zone d'interdiction contre la rage. (Mémorial A n° 54 de 1966)
- Règlement ministériel du 16 août 1966 ayant pour objet d'étendre aux agents de l'administration des douanes le (...) (Mémorial A n° 45 de 1966)
- Règlement ministériel du 10 août 1966 modifiant le règlement ministériel du 1er juillet 1966 concernant l'importation (...) (Mémorial A n° 44 de 1966)
- Règlement ministériel du 9 août 1966 concernant la création d'une deuxième zone de protection contre la rage. (Mémorial A n° 43 de 1966)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1966 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres (...) (Mémorial A n° 35 de 1966)
- Règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant les mesures prophylactiques pour empêcher l'invasion de la ra (...) (Mémorial A n° 34 de 1966)
- Règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la vaccination obligatoire des chiens de chasse. (Mémorial A n° 34 de 1966)
- Règlement ministériel du 25 juin 1966 concernant la création d'une zone de protection contre la rage. (Mémorial A n° 34 de 1966)
- Règlement ministériel du 29 décembre 1965 concernant la vaccination obligatoire des chiens du canton d'Echtern (...) (Mémorial A n° 78 de 1965)
- Règlement ministériel du 6 octobre 1965 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et notamment les (...) (Mémorial A n° 66 de 1965)
- Règlement ministériel du 19 août 1965 concernant la vaccination antirabique obligatoire des chiens de chasse. (Mémorial A n° 52 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1965 concernant les échanges d'animaux d'élavage, de rente et de boucherie des (...) (Mémorial A n° 55 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 modifiant les articles 12 et 34 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre (...) (Mémorial A n° 84 de 1964)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1964 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les (...) (Mémorial A n° 79 de 1964)
- Règlement ministériel du 14 septembre 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porc en provenance (...) (Mémorial A n° 72 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 août 1964 concernant la collecte des eaux grasses et déchets de cuisine à des fins (...) (Mémorial A n° 69 de 1964)
- Règlement ministériel du 12 mai 1964 concernant l'importation de porcs et de viandes de porcs en provenance de (...) (Mémorial A n° 38 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant la lutte (...) (Mémorial A n° 62 de 1963)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1963 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les (...) (Mémorial A n° 62 de 1963)
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1923)
- Règlement ministériel du 13 mai 1963 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres ca (...) (Mémorial A n° 32 de 1963)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1962 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 58 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1962 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 58 de 1962)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1962 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les (...) (Mémorial A n° 58 de 1962)
- Règlement ministériel du 16 octobre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, de chats et d'autres (...) (Mémorial A n° 57 de 1962)
- Règlement ministériel du 18 septembre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, chats et d'autres (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement ministériel du 11 mai 1962, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 24 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 complétant l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 20 mars 1962 concernant le pacage des bovinés en zones frontalières. (Mémorial A n° 13 de 1962)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1961 concernant l'élimination des bovidés atteints de brucellose bovine. (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Règlement ministériel du 17 novembre 1961 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 50 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1961 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 49 de 1961)
- Règlement ministériel du 24 octobre 1961 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et notamment les (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Arrêté ministériel du 1er août 1961 concernant l'importation de chiens et chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 32 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant (...) (Mémorial A n° 29 de 1961)
- Arrêté ministériel du 30 juin 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1961 concernant la lutte contre (...) (Mémorial A n° 24 de 1961)
- Arrêté ministériel du 21 juin 1961 concernant l'importation de chiens, chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté ministériel du 1er juin 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1961 concernant la lutte contre (...) (Mémorial A n° 20 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1961 portant modification des art. 12 et 14 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre (...) (Mémorial A n° 20 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1961 déclarant la tuberculose aviaire maladie réputée contagieuse et donnant lieu (...) (Mémorial A n° 13 de 1961)
- Arrêté ministériel du 13 mars 1961 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1951 prescrivant (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 1961 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 3 de 1961)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1961 concernant la vaccination des bovidés contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 2 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Mémorial A n° 1 de 1961)
- Arrêté ministériel du 23 septembre 1960 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les (...) (Mémorial A n° 56 de 1960)
- Arrêté ministériel du 30 juin 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Ban (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté ministériel du 30 mai 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang (...) (Mémorial A n° 33 de 1960)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1960 concernant l'importation des chiens, chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 24 de 1960)
- Arrêté ministériel du 7 avril 1960 concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs. (Mémorial A n° 24 de 1960)
- Arrêté ministériel du 28 mars 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Ban (...) (Mémorial A n° 22 de 1960)
- Arrêté ministériel du 25 mars 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang-Brucellose (...) (Mémorial A n° 22 de 1960)
- Arrêté ministériel du 18 mars 1960 concernant le pacage des bovinés en zones frontalières. (Mémorial A n° 21 de 1960)
- Arrêté ministériel du 8 février 1960 portant modification de celui du 25 septembre 1953 et abrogation de celui (...) (Mémorial A n° 10 de 1960)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus B (...) (Mémorial A n° 2 de 1960)
- Arrêté ministériel du 6 octobre 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovinés et notamment les mesures (...) (Mémorial A n° 47 de 1959)
- Arrêté ministériel du 3 juillet 1959 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus B (...) (Mémorial A n° 32 de 1959)
- Arrêté ministériel du 25 mai 1959 concernant l'élimination obligatoire des bovidés réagissant positivement à la (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1959 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, l'élimination obligatoire (...) (Mémorial A n° 20 de 1959)
- Arrêté ministériel du 26 mars 1959 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Ban (...) (Mémorial A n° 16 de 1959)
- Arrêté ministériel du 23 mars 1959 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang-Brucellose (...) (Mémorial A n° 14 de 1959)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus (...) (Mémorial A n° 69 de 1958)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 1958 concernant l'importation de chiens, chats et autres carnivores. (Mémorial A n° 59 de 1958)
- Arrêté ministériel du 5 novembre 1958 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés. (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Arrêté ministériel du 6 mai 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang) (Mémorial A n° 25 de 1958)
- Arrêté ministériel du 28 janvier 1958 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang-Brucellose (...) (Mémorial A n° 8 de 1958)
- Arrêté ministériel du 28 janvier 1958 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et les mesures de pacage (...) (Mémorial A n° 8 de 1958)
- Arrêté ministériel du 15 novembre 1957 concernant la Lutte contre la Tuberculose des Bovidés. (Mémorial A n° 70 de 1957)
- Arrêté ministériel du 27 mars 1957 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et portant notamment sur (...) (Mémorial A n° 18 de 1957)
- Arrêté ministériel du 14 novembre 1956 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés. (Mémorial A n° 55 de 1956)
- Arrêté ministériel du 24 avril 1956 concernant la lutte contre les épizooties du bétail et portant spécialement (...) (Mémorial A n° 23 de 1956)
- Arrêté ministériel du 24 avril 1956 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et portant notamment (...) (Mémorial A n° 23 de 1956)
- Arrêté ministériel du 21 mai 1955 concernant l'importation de chiens. (Mémorial A n° 34 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés. (Mémorial A n° 27 de 1955)
- Arrêté ministériel du 7 juillet 1954, concernant l'importation de chiens. (Mémorial A n° 39 de 1954)
- Arrêté ministériel du 25 septembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs. (Mémorial A n° 60 de 1953)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté ministériel du 12 juin 1953, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1953)
- Arrêté ministérieldu 15 juillet 1952, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d'expertise auprès des marchés de bétail gras. (Mémorial A n° 33 de 1952)
- Arrêté ministériel du 1er février 1952, concernant la participation des détenteurs d'animaux de l'espèce bovine (...) (Mémorial A n° 5 de 1952)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, prescrivant des mesures spéciales relatives aux laiteries pour enrayer (...) (Mémorial A n° 77 de 1951)
- Arrêté du 6 novembre 1951, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer la propagation de la fiève aphteuse. (Mémorial A n° 67 de 1951)
- Arrêté ministériel du 18 juin 1951 concernant la lutte contre l'invasion et la propagation de la peste aviaire (...) (Mémorial A n° 40 de 1951)
- Arrêté ministériel du 4 mai 1951, portant modification de celui du 1er mars 1950, concernant la lutte contre l'invasion (...) (Mémorial A n° 31 de 1951)
- Arrêté ministériel du 14 avril 1951, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 26 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1950, concernant la tuberculose des bovidés et portant modification de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
- Arrêté ministériel du 23 mars 1950, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 24 de 1950)
- Arrêté ministériel du 1er mars 1950, concernant la lutte contre l'invasion et la propagation de la peste aviai (...) (Mémorial A n° 16 de 1950)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1949, portant nomination des experts apicoles. (Mémorial A n° 24 de 1949)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1949, concernant prohibition de l'importation et du transit sur le territoire du (...) (Mémorial A n° 14 de 1949)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1949, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 14 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire (...) (Mémorial A n° 39 de 1948)
- Arrêté ministériel du 17 mars 1948, concernant le contrôle du bétail laitier. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 12 mars 1948, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947, modifiant celui du 5 mai 1945, portant introduction de registres de contrôle (...) (Mémorial A n° 37 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1947, modifiant les arrêtés grand-ducaux des 26 juin 1913 (art. 22 et 23), 4 avril (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1946, concernant les attributions des vétérinaires agréés. (Mémorial A n° 58 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, sur la paratyphose des bovidés. (Mémorial A n° 43 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1946, concernant l'élevage de la volaille. (Mémorial A n° 34 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant introduction de registres de contrôle du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 février 1945, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Beschluss vom 1. Oktober 1940 über die Schlachtvieh- und Fleischbeschau sowie Trichinenschau. (Mémorial A n° 55 de 1940)
- Arrêté du 6 juin 1940, portant interdiction des foires à bétail. (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 4 juin 1940, concernant le commerce du bétail d'élevage et de rente et le transport des bêtes de bou (...) (Mémorial A n° 32 de 1940)
- Arrêté du 1er mai 1940, concernant le contrôle sanitaire des chevaux exportés. (Mémorial A n° 29 de 1940)
- Arrêté du 16 mars 1940, portant prorogation du mandat des Commissions d'admission des taureaux et verrats. (Mémorial A n° 15 de 1940)
- Arrêté du 16 mars 1940, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, (...) (Mémorial A n° 15 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1940, portant modification de celui du 25 janvier 1935, sur l'amélioration des races (...) (Mémorial A n° 15 de 1940)
- Arrêté du 27 juillet 1939, relatif à la désinfection des voitures de transport du bétail de boucherie. (Mémorial A n° 51 de 1939)
- Arrêté du 27 juillet 1939, relatif aux foires et marchés. (Mémorial A n° 51 de 1939)
- Arrêté du 19 avril 1939, autorisant, à partir du 1er mai 1939, la tenue des foires et marchés aux bestiaux dans (...) (Mémorial A n° 31 de 1939)
- Arrêté du 7 avril 1939, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, (...) (Mémorial A n° 26 de 1939)
- Arrêté du 8 mars 1939, modificatif de celui du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures (...) (Mémorial A n° 19 de 1939)
- Arrêté du 22 février 1939, autorisant, à partir du 1er mars 1939, la tenue des foires et marchés aux bestiaux dans (...) (Mémorial A n° 14 de 1939)
- Arrêté du 22 février 1939, permettant la stabulation intermédiaire du bétail gras et des bovins guéris de la fièvre (...) (Mémorial A n° 14 de 1939)
- Arrêté du 10 février 1939, autorisant la tenue des foires au bétail dans les cantons de Wiltz, Remich et Redan (...) (Mémorial A n° 12 de 1939)
- Arrêté du 19 janvier 1939, autorisant la tenue des foires au bétail dans Ies cantons d'Esch-s.-Alz., de Capellen, (...) (Mémorial A n° 6 de 1939)
- Arrêté du 2 décembre 1938, portant remaniement et codification des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté du 28 octobre 1938, autorisant la tenue des foires au bétail dans le canton d'Esch-sur-AIzette (Mémorial A n° 76 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938, décrétant l'ajournement des concours de 1938 pour l'amélioration des races (...) (Mémorial A n° 63 de 1938)
- Arrêté du 15 septembre 1938, relatif à l'allocation d'indemnités pour pertes subies du fait de la fièvre aphte (...) (Mémorial A n° 61 de 1938)
- Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1938)
- Arrêté du 4 août 1938, autorisant provisoirement l'importation de veaux de boucherie en provenance de la Belgi (...) (Mémorial A n° 51 de 1938)
- Arrêté du 21 juillet 1938, relatif à la propagation de la fièvre aphteuse par la cueillette des champignons et (...) (Mémorial A n° 47 de 1938)
- Arrêté du 31 mars 1938, concernant le commerce du bétail. (Mémorial A n° 22 de 1938)
- Arrêté du 31 mars 1938, relatif à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats en 1938. (Mémorial A n° 22 de 1938)
- Arrêté du 23 mars 1938, portant modification de celui du 10 novembre 1937, concernant la police sanitaire du b (...) (Mémorial A n° 20 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938, modificatif des art. 72 et 75 de l'arrêté du 14 juillet 1913, portant exécution de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938, concernant la défense du colportage dans les zones d'interdiction et d'observation. (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté du 4 février 1938, défendant la circulation des étalons admis à la monte pour 1938. (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté du 12 janvier 1938, concernant le remaniement des zones prophylactiques contre la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 3 de 1938)
- Arrêté du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 1 de 1938)
- Arrêté du 20 décembre 1937, portant défense dans le commerce du bétail de la stabulation intermédiaire. (Mémorial A n° 85 de 1937)
- Arrêté du 13 décembre 1937, concernant le commerce et le transport du lait. (Mémorial A n° 82 de 1937)
- Arrêté du 9 décembre 1937, portant désignation d'un inspecteur temporaire de la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 81 de 1937)
- Arrêté du 7 décembre 1937, portant défense du commerce ambulant du bétail d'élevage et de rente. (Mémorial A n° 80 de 1937)
- Arrêté du 27 novembre 1937, concernant la propagation de la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 78 de 1937)
- Arrêté du 26 novembre 1937, concernant l'interdiction des foires et de «la Loue». (Mémorial A n° 78 de 1937)
- Arrêté du 10 novembre 1937, concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 76 de 1937)
- Arrêté du 9 octobre 1937, complétant celui du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ov (...) (Mémorial A n° 69 de 1937)
- Arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines. (Mémorial A n° 69 de 1937)
- Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et (...) (Mémorial A n° 34 de 1937)
- Arrêté du 23 mars 1937, portant complément à celui du 10 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porce (...) (Mémorial A n° 22 de 1937)
- Arrêté du 10 mars 1937, concernant la tenue des foires aux porcs et porcelets. (Mémorial A n° 19 de 1937)
- Arrêté du 22 janvier 1937, concernant la peste porcine. (Mémorial A n° 5 de 1937)
- Arrêté du 28 octobre 1936, concernant l'importation de viandes fraîches. (Mémorial A n° 78 de 1936)
- Arrêté du 12 septembre 1936, portant défense d'importation des porcs en provenance de la Belgique. (Mémorial A n° 69 de 1936)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 11. Mai 1936, betreffend die Einführung der Viehkontrollbücher für Transportun (...) (Mémorial A n° 40 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, portant introduction de registres de contrôle pour bovins. (Mémorial A n° 26 de 1936)
- Arrêté du 29 mars 1935, complétant celui du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants (...) (Mémorial A n° 19 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935, portant modification de celui du 26 avril 1930, concernant l'amélioration (...) (Mémorial A n° 6 de 1935)
- Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-l (...) (Mémorial A n° 17 de 1934)
- Arrêté du 24 octobre 1933 portant modification de celui du 8 septembre 1914 ayant pour objet de faciliter temporairement (...) (Mémorial A n° 54 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 5 août 1933 sur la gale des bovidés. (Mémorial A n° 38 de 1933)
- Arrêté du 14 juillet 1932 portant certaines modifications provisoires aux dispositions sub 3, 6 et 8 de l'art. (...) (Mémorial A n° 38 de 1932)
- Arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. (Mémorial A n° 27 de 1932)
- Arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation de viande fraîche. (Mémorial A n° 27 de 1932)
- Arrêté du 20 février 1931,concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1931)
- Arrêté du 28 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1931)
- Arrêté du 21 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1931)
- Arrêté du 21 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1931)
- Arrêté du 15 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1931)
- Arrêté du 7 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1931)
- Arrêté du 7 janvier 1931 concernant l'importation et le transit de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines (...) (Mémorial A n° 4 de 1931)
- Arrêté du 7 janvier 1931 concernant l'importation de viande fraîche. (Mémorial A n° 4 de 1931)
- Arrêté du 5 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1931)
- Arrêté du 2 janvier 1931 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1931)
- Arrêté du 30 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1930)
- Arrêté du 29 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 64 de 1930)
- Arrêté du 23 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 62 de 1930)
- Arrêté du 18 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1930)
- Arrêté du 17 décembre 1930 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Mémorial A n° 18 de 1930)
- Arrêté du 18 avril 1929 portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation (...) (Mémorial A n° 20 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1929 concernant la lutte contre la loque des abeilles. (Mémorial A n° 16 de 1929)
- Arrêté du 31 juillet 1928 concernant l'exportation des produits agricoles en France. (Mémorial A n° 35 de 1928)
- Arrêté du 1er octobre 1927 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1927)
- Arrêté du 8 février 1927 concernant l'importation de chevaux de boucherie. (Mémorial A n° 6 de 1927)
- Arrêté du 21 décembre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1926)
- Arrêté du 6 novembre 1926 concernant l'importation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique. (Mémorial A n° 54 de 1926)
- Arrêté du 22 octobre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1926)
- Arrété du 14 octobre 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1926)
- Arrêté du 8 octobre 1926 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1926)
- Arrêté du 9 août 1926 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1926)
- Arrêté du 8 juillet 1926 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1926)
- Arrêté du 7 juin 1926 portant réglementation nouvelle de l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du (...) (Mémorial A n° 21 de 1926)
- Arrêté du 11 décembre 1925 rapportant l'arrêté du 31 octobre 1923, sur la production de certificats d'origine pour (...) (Mémorial A n° 59 de 1925)
- Arrêté du 16 octobre 1925 réglant l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du Grand-Duché. (Mémorial A n° 54 de 1925)
- Arrêté du 16 octobre 1925 réglant l'exportation de chevaux vers la France, en vertu du modus-vivendi franco-be (...) (Mémorial A n° 54 de 1925)
- Arrêté du 8 juillet 1925 portant modification de celui du 28 février 1925, sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1925)
- Arrêté du 28 février 1925 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1925)
- Arrêté du 16 février 1925 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1925)
- Arrêté du 21 janvier 1925 concernant la visite sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté du 21 janvier 1925 concernant la surveillance des étables des trafiquants de bétail. (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté du 21 janvier 1925 concernant la circulation de la volaille dans les zones d'observation et d'interdict (...) (Mémorial A n° 5 de 1925)
- Arrêté du 9 janvier 1925 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1925)
- Arrêté du 28 novembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1924)
- Arrêté du 24 octobre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1924)
- Arrêté du 6 octobre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1924)
- Arrêté du 19 septembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1924)
- Arrêté du 12 septembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1924)
- Arrêté du 29 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1924)
- Arrêté du 21 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1924)
- Arrêté du 8 août 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1924)
- Arrêté du 25 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1924)
- Arrêté du 21 juillet 1924 concernant l'importation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique. (Mémorial A n° 35 de 1924)
- Arrêté du 21 juillet 1924 concernant le commerce ambulant de bétail. (Mémorial A n° 35 de 1924)
- Arrêté du 19 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1924)
- Arrêté du 11 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 19 juin 1924 concernant le commerce ambulant de bétail. (Mémorial A n° 28 de 1924)
- Arrêté du 6 juin 1924 portant interdiction pendant le mois de juin 1924, des foires et marchés au bétail dans les (...) (Mémorial A n° 27 de 1924)
- Arrêté du 30 mai 1924 portant modification de celui du 15 février 1924 sur l'importation de bétail en provenance (...) (Mémorial A n° 25 de 1924)
- Arrêté du 30 mai 1924 concernant le commerce ambulant de bétail. (Mémorial A n° 25 de 1924)
- Arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-lu (...) (Mémorial A n° 25 de 1924)
- Arrêté du 20 mai 1924 portant modification de celui du 24 février 1924 concernant le commerce ambulant, de bêtes (...) (Mémorial A n° 23 de 1924)
- Arrêté du 5 avril 1924 concernant l'importation de chevaux. (Mémorial A n° 18 de 1924)
- Arrêté du 2 avril 1924 portant modification de l'arrêté du 15 février 1924 concernant l'importation de bêtes des (...) (Mémorial A n° 17 de 1924)
- Arrêté du 24 février 1924 concernant le commerce ambulant des bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprin (...) (Mémorial A n° 9 de 1924)
- Arrêté du 21 février 1924 prescrivant la tenue de registres pour le bétail hébergé dans les écuries d'hôtel et (...) (Mémorial A n° 9 de 1924)
- Arrêté du 15 février 1924 concernant l'importation de bêtes des races bovine, porcine ovine et caprine. (Mémorial A n° 6 de 1924)
- Arrêté du 18 janvier 1924 complétant celui du 7 mars 1923 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, (...) (Mémorial A n° 3 de 1924)
- Arrêté du 31 octobre 1923 rapportant les mesures spéciales prescrites par l'arrêté du 21 août 1923, pour enrayer (...) (Mémorial A n° 56 de 1923)
- Arrêté du 22 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1923)
- Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1923)
- Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Schieren. (Mémorial A n° 54 de 1923)
- Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1923)
- Arrêté du 10 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Aspelt, Schoenfels, Rollingen, Berschbach, (...) (Mémorial A n° 52 de 1923)
- Arrêté du 2 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Bivange et Steinsel. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 2 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1923)
- Arrêté du 27 septembre 1923 concernant les foires aux porcelets. (Mémorial A n° 48 de 1923)
- Arrêté du 25 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Fentange. (Mémorial A n° 48 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 21 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 18 septembre 1023, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 19 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1923)
- Arrêté du 18 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 17 septembre 1923, concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 14 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1923)
- Arrêté du 8 septembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1923)
- Arrêté du 31 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 29 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1923)
- Arrêté du 22 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1923)
- Arrêté du 21 août 1923, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse. (Mémorial A n° 39 de 1923)
- Arrêté du 18 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 17 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 11 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 7 août 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Arrêté du 7 juillet 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1923)
- Arrêté du 28 juin 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1923)
- Arrêté du 14 mai 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté du 17 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1923)
- Arrêté du 16 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1923)
- Arrêté du 14 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1923)
- Arrêté du 9 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1923)
- Arrêté du 3 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1923)
- Arrêté du 27 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1923)
- Arrêté du 31 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1923)
- Arrêté du 23 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1923)
- Arrêté du 16 mars 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1923)
- Arrêté du 7 mars 1923 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. (Mémorial A n° 10 de 1923)
- Arrêté du 7 mars 1923 concernant l'importation de bétail en provenance de la France. (Mémorial A n° 10 de 1923)
- Arrêté du 10 février 1923 rapportant celui du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour (...) (Mémorial A n° 7 de 1923)
- Arrêté du 31 janvier 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1923)
- Arrêté du 22 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1922)
- Arrêté du 18 décembre 1922 prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance (...) (Mémorial A n° 94 de 1922)
- Arrêté 15 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1922)
- Arrêté du 2 décembre 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 89 de 1922)
- Arrêté du 24 novembre 1922 par lequel celui du 4 octobre 1922 autorisant provisoirement l'importation de taureaux (...) (Mémorial A n° 88 de 1922)
- Arrêté du 21 novembre 1922 concernant l'importation de bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. (Mémorial A n° 87 de 1922)
- Arrêté du 26 juin 1922 concernant l'importation de la Belgique de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine, (...) (Mémorial A n° 50 de 1922)
- Arrêté du 26 juin 1922 concernant les mesures à prendre contre l'importation frauduleuse de bêtes des races bovine, (...) (Mémorial A n° 50 de 1922)
- Arrêté du 26 juin 1922 portant abrogation de ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la visite sanitaire des volailles (...) (Mémorial A n° 50 de 1922)
- Arrêté du 26 juin 1922 concernant l'importation de volailles étrangères dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 50 de 1922)
- Arrêté du 3 mai 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1922)
- Arrêté du 3 mai 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1922)
- Arrêté du 22 avril 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1922)
- Arrêté du 18 avril 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1922)
- Arrêté du 15 avril 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1922)
- Arrêté du 8 avril 1922 par lequel celui du 12 octobre 1911 concernant l'importation d'animaux de provenance belge (...) (Mémorial A n° 23 de 1922)
- Arrêté du 28 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1922)
- Arrêté du 27 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1922)
- Arrêté du 16 mars 1922 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1922)
- Arrêté du 21 août 1921 concernant la police sanitaire de bétail. (Mémorial A n° 58 de 1921)
- Arrêté du 10 août 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1921)
- Arrêté du 27 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1921)
- Arrêté du 21 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1921)
- Arrêté du 15 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1921)
- Arrêté du 2 juillet 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1921)
- Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail en provenance des (...) (Mémorial A n° 45 de 1921)
- Arrêté du 21 juin 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1921)
- Arrêté du 18 mai 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1921)
- Arrêté du 12 avril 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1921)
- Arrêté du 12 avril 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1921)
- Arrêté du 26 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1921)
- Arrêté du 23 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 22 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 21 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1921)
- Arrêté du 18 mars 1921, concernant la police sanitaire de bétail. (Mémorial A n° 17 de 1921)
- Arrêté ministériel du 14 mars 1921, portant abrogation provisoire des dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, (...) (Mémorial A n° 17 de 1921)
- Arrêté du 11 mars 1921 concernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail en provenance des Pays-Bas, du Danemark (...) (Mémorial A n° 16 de 1921)
- Arrêté du 11 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1921)
- Arrêté du 3 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 25 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1921)
- Arrêté du 18 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1921)
- Arrêté du 18 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1921)
- Arrêté du 15 février 1921 concernant l'importation de Hollande de bétail de l'espèce bovine. (Mémorial A n° 10 de 1921)
- Arrêté du 12 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Arrêté du 3 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 2 février 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 2 février 1921 portant abrogation des arrêtés des 11 septembre, 30 octobre et 4 décembre 1920 sur les (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrête du 30 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 30 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté du 30 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1921)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1921)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1921)
- Arrêté du 20 janvier 1921 portant abrogation de l'arrêté du 16 avril 1920 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1921)
- Arrêté du 7 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1921)
- Arrêté du 6 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1921)
- Arrêté du 5 janvier 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1921)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 24 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Arrêté du 22 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté ministériel du 20 décembre 1920 concernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail de boucherie de provenance (...) (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 18 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 97 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 16 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1920)
- Arrêté du 12 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 94 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 10 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1920)
- Arrêté du 4 décembre 1920 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1920 concernant les mesures à prendre contre l'invasion (...) (Mémorial A n° 92 de 1920)
- Arrêté du 2 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté du 1er décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 91 de 1920)
- Arrêté ministériel du 25 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 août 1920 et modification (...) (Mémorial A n° 88 de 1920)
- Arrêté du 30 octobre 1920 concernant l'agrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur (...) (Mémorial A n° 83 de 1920)
- Arrêté du 15 octobre 1920 complétant l'arrêté ministériel du 30 août 1920 sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de Ia peste b (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 sur la peste bovine. (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 30 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1920)
- Arrêté du 27 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté du 24 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 24 août 1920 complétant l'arrêté du 20 août 1920 concernant l'interdiction des foires aux ruminants. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 23 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 22 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 21 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 20 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 20 août 1920 concernant l'interdiction des foires aux ruminants. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 18 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 16 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Arrêté du 14 août 1920 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine (...) (Mémorial A n° 58 de 1920)
- Arrêté du 13 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 12 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 10 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 8 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 8 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 56 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 7 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 5 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 3 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 55 de 1920)
- Arrêté du 30 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 30 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 29 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 29 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 24 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1920)
- Arrêté du 21 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1920)
- Arrêté du 19 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1920)
- Arrêté du 17 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1920)
- Arrêté du 14 juillet 1920 concernant à police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1920)
- Arrêté du 14 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1920)
- Arrêté du 11 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 10 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 10 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 49 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 4 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1920)
- Arrêté du 3 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté du 1er juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté du 28 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Arrêté du 26 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 25 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 22 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 20 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1920)
- Arrêté du 18 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 17 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 17 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 15 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1920)
- Arrêté du 8 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1920)
- Arrêté du 8 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1920)
- Arrêté du 3 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Arrêté du 3 juin 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Arrêté du 28 mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1920)
- Arrêté du 11 mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1920)
- Arrêté du 2 mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 1er mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 1er mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 1er mai 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 29 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 29 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1920)
- Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1920)
- Arrêté du 23 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1920)
- Arrêté du 19 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1920)
- Arrêté du 16 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1920)
- Arrêté du 16 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1920)
- Arrêté du 16 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1920)
- Arrêté du 14 avril 1929 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1920)
- Arrêté du 12 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 28 de 1920)
- Arrêté du 10 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1920)
- Arrêté du 6 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1920)
- Arrêté du 2 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1920)
- Arrêté du 2 avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1920)
- Arrêté du 1er avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1920)
- Arrêté du 1er avril 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1920)
- Arrêté du 25 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté du 24 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté du 20 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1920)
- Arrêté du 20 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 21 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 19 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 16 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 13 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1920)
- Arrêté du 11 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1920)
- Arrêté du 8 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 18 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 2 mars 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté du 27 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 15 de 1920)
- Arrêté du 18 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 17 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 17 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 14 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 14 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1920)
- Arrêté du 13 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 12 de 1920)
- Arrêté du 12 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1920)
- Arrêté du 8 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 11 de 1920)
- Arrêté du 4 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1920)
- Arrêté du 3 février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1920)
- Arrêté du 1er février 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1920)
- Arrêté du 30 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1920)
- Arrêté du 30 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1920)
- Arrêté du 29 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1920)
- Arrêté du 24 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1920)
- Arrêté du 21 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 21 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1920)
- Arrêté du 20 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 20 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 17 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1920)
- Arrêté du 15 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1920)
- Arrêté du 9 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 9 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrête du 9 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 7 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 7 janvier 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1920)
- Arrêté du 27 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 84 de 1919)
- Arrêté du 24 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 83 de 1919)
- Arrêté du 18 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 15 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 13 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 13 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 13 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1919)
- Arrêté du 12 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 12 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 11 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 10 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 9 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 6 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté du 5 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1919)
- Arrêté du 5 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1919)
- Arrêté du 4 décembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1919)
- Arrêté du 28 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 78 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 21 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 19 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 19 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 77 de 1919)
- Arrêté du 13 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 18 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 13 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 11 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1919)
- Arrêté du 7 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1919)
- Arrêté du 4 novembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 74 de 1919)
- Arrêté du 31 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1919)
- Arrêté du 31 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 74 de 1919)
- Arrêté du 30 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1919)
- Arrêté du 24 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Arrêté du 24 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Arrêté du 16 octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1919)
- Arrêté du 1er octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 1er octobre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 29 septembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1919)
- Arrêté du 23 septembre 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1919)
- Arrêté du 18 janvier 1919 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 7 de 1919)
- Arrêté du 28 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 26 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 22 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 19 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1918)
- Arrêté du 13 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1918)
- Arrêté du 12 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1918)
- Arrêté du 9 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1918)
- Arrêté du 4 novembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 70 de 1918)
- Arrêté du 24 octobre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1918)
- Arrêté du 22 octobre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1918)
- Arrêté du 11 octobre 1918 concernant la police sanitaire de bétail. (Mémorial A n° 66 de 1918)
- Arrêté du 25 septembre 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1918)
- Arrêté du 15 août 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1918)
- Arrêté du 2 août 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1918)
- Arrêté du 27 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 44 de 1918)
- Arrêté du 22 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1918)
- Arrêté du 8 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1918)
- Arrêté du 6 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 6 juillet 1918 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 11 décembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 95 de 1917)
- Arrêté du 1er décembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1917)
- Arrêté du 24 novembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 92 de 1917)
- Arrêté du 3 novembre 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 87 de 1917)
- Arrêté du 31 octobre 1917 concernant la police sanitaire du bétail (Mémorial A n° 86 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 concernant le payement (...) (Mémorial A n° 43 de 1917)
- Arrêté du 1er mai 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1917)
- Arrêté du 10 avril 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1917)
- Arrête du 30 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 29 de 1917)
- Arrêté du 27 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1917)
- Arrêté du 21 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1917)
- Arrêté du 21 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1917)
- Arrêté du 13 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1917)
- Arrêté du 2 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1917)
- Arrêté du 2 mars 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1917)
- Arrêté du 23 février 1917 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 portant modification des art. 5 et 13 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril (...) (Mémorial A n° 4 de 1917)
- Arrêté du 17 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1916)
- Arrêté du 14 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 81 de 1916)
- Arrêté du 9 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1916)
- Arrêté du 7 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1916)
- Arrêté du 3 octobre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1916)
- Arrêté du 22 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 75 de 1916)
- Arrêté du 16 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1916)
- Arrêté du 11 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 11 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 10 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 6 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1916)
- Arrêté du 2 septembre 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 67 de 1916)
- Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1916)
- Arrêté du 28 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1916)
- Arrêté du 21 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 63 de 1916)
- Arrêté du 7 août 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 61 de 1916)
- Arrêté du 28 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 59 de 1916)
- Arrêté du 25 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 57 de 1916)
- Arrêté du 5 juillet 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1916)
- Arrêté 30 juin 1916 concernant la police des chiens. (Mémorial A n° 51 de 1916)
- Arrêté du 28 juin 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 50 de 1916)
- Arrêté du 11 mai 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1916)
- Arrêté du 7 mai 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 38 de 1916)
- Arrêté du 29 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1916)
- Arrêté du 15 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1916)
- Arrêté du 14 avril 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1916)
- Arrêté du 15 mars 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 23 de 1916)
- Arrêté du 27 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 8 de 1916)
- Arrêté du 20 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1916)
- Arrêté du 17 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1916)
- Arrêté du 12 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1916)
- Arrêté du 12 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 3 de 1916)
- Arrêté du 7 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 2 de 1916)
- Arrêté du 4 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1916)
- Arrêté du 3 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1916)
- Arrêté du 28 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 108 de 1915)
- Arrêté du 27 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 108 de 1915)
- Arrêté du 23 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 107 de 1915)
- Arrêté du 22 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 107 de 1915)
- Arrêté du 18 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 106 de 1915)
- Arrêté du 11 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 103 de 1915)
- Arrêté du 8 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 102 de 1915)
- Arrêté du 6 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 101 de 1915)
- Arrêté du 4 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 101 de 1915)
- Arrêté du 29 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 26 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 26 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté du 19 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 96 de 1915)
- Arrêté du 9 novembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 93 de 1915)
- Arrêté du 28 octobre 1915 concernant la remise de la foire à tenir à Ettelbruck le mardi 2 novembre 1915. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Arrêté du 1er octobre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 82 de 1915)
- Arrêté du 23 septembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1915)
- Arrêté du 10 septembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 76 de 1915)
- Arrêté du 28 août 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1915)
- Arrêté du 10 août 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 69 de 1915)
- Arrêté du 30 juillet 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 66 de 1915)
- Arrêté du 13 juillet 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 60 de 1915)
- Arrêté du 26 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1915)
- Arrêté du 25 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 54 de 1915)
- Arrêté du 12 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1915)
- Arrêté du 11 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 52 de 1915)
- Arrêté du 8 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 51 de 1915)
- Arrêté du 1er juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 48 de 1915)
- Arrêté du 27 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1915)
- Arrêté du 27 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 46 de 1915)
- Arrêté du 21 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1915)
- Arrêté du 14 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1915)
- Arrêté du 11 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1915)
- Arrêté du 10 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1915)
- Arrêté du 3 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 39 de 1915)
- Arrêté du 26 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1915)
- Arrêté du 26 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 37 de 1915)
- Arrêté du 24 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 36 de 1915)
- Arrêté du 21 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1915)
- Arrêté du 19 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1915)
- Arrêté du 17 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1915)
- Arrêté du 30 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 28 de 1915)
- Arrêté du 23 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1915)
- Arrêté du 20 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 24 de 1915)
- Arrêté du 6 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 19 de 1915)
- Arrêté du 27 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1915)
- Arrêté du 27 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 17 de 1915)
- Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1915)
- Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 16 de 1915)
- Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1915)
- Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1915)
- Arrêté du 4 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1915)
- Arrêté du 9 décembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 84 de 1914)
- Arrêté du 4 décembre 1914 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance belge. (Mémorial A n° 82 de 1914)
- Arrêté du 23 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 74 de 1914)
- Arrêté du 3 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1914)
- Arrêté du 16 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1914)
- Arrêté du 15 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 68 de 1914)
- Arrêté du 7 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 65 de 1914)
- Arrêté du 2 septembre 1914 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance belge. (Mémorial A n° 63 de 1914)
- Arrêté du 21 août 1914 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise. (Mémorial A n° 59 de 1914)
- Arrêté du 26 juin 1914 concernant la police sanitaire au bétail. (Mémorial A n° 41 de 1914)
- Arrêté du 5 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1914)
- Arrêté du 5 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 35 de 1914)
- Arrêté du 2 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 34 de 1914)
- Arrêté du 27 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1914)
- Arrêté du 22 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1914)
- Arrêté du 22 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1914)
- Arrêté du 19 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Arrêté du 18 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 31 de 1914)
- Arrêté du 14 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1914)
- Arrêté du 14 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 30 de 1914)
- Arrêté du 7 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 27 de 1914)
- Arrêté du 6 mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 25 de 1914)
- Arrêté du 1er mai 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1914)
- Arrêté du 24 janvier 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 5 de 1914)
- Arrêté du 30 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 83 de 1913)
- Arrêté du 20 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 80 de 1913)
- Arrêté du 4 décembre 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 78 de 1913)
- Ministerial-Beschluss vom 7. August 1913, betreffend die Reinigung und Desinfektion beim Viehtransport auf Eis (...) (Mémorial A n° 55 de 1913)
- Arrêté du 19 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 49 de 1913)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Arrêté du 8 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1913)
- Arrêté du 5 juillet 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 42 de 1913)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 26. Juni 1913 betreffend die Ausführung des Biehseuchengesetzes. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 24 juin 1913 concernant l'introduction de volailles étrangères. (Mémorial A n° 40 de 1913)
- Arrêté du 22 mai 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 32 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1913 concernant l'amélioration des races bovine et porcine. (Mémorial A n° 26 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1913 concernant les pénalités pour infractions aux règlements sur l'amélioration (...) (Mémorial A n° 26 de 1913)
- Arrêté du 31 mars 1913 portant abrogation de la défense d'importation et de transit de viande fraîche de ruminants (...) (Mémorial A n° 22 de 1913)
- Arrêté du 19 février 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1913)
- Arrêté du 31 janvier 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 9 de 1913)
- Arrêté du 2 janvier 1913 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 1 de 1913)
- Arrêté du 14 décembre 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 92 de 1912)
- Arrêté du 27 novembre 1912 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 90 de 1912)
- Arrêté du 8 novembre 1912 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance hollandaise. (Mémorial A n° 83 de 1912)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Arrêté ministériel du 26 avril 2012 portant nomination d'experts apicoles et déterminant leurs attributions. (Mémorial B n° 38 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant nomination d'experts apicoles et déterminant leurs attributions (...) (Mémorial B n° 113 de 2010)
- TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste (...) (Mémorial A n° 160 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement ministériel du 27 juin 1994 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 72 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1994 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime (...) (Mémorial A n° 32 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1993 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime (...) (Mémorial A n° 45 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif à la protection des animaux en cours de transport. (Mémorial A n° 11 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation (...) (Mémorial A n° 17 de 1992)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1990 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juin 1987 portant modalités d'application (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1988 modifiant le règlement ministériel du 29 mai 1987 concernant le marquage (...) (Mémorial A n° 74 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1987 portant modalités d'application du régime de prime spéciale en faveur des (...) (Mémorial A n° 65 de 1987)
- Règlement ministériel du 29 mai 1987 concernant le marquage du cheptel bovin. (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement ministériel du 6 octobre 1986 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 81 de 1986)
- Règlement ministériel du 5 mars 1986 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement ministériel du 22 janvier 1986 portant modification de l'Annexe IV du règlement grand-ducal du 8 août (...) (Mémorial A n° 8 de 1986)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
- Règlement ministériel du 22 avril 1983 concernant le marquage des porcins. (Mémorial A n° 29 de 1983)
- Règlement ministériel du 18 avril 1983 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 28 de 1983)
- Règlement ministériel du 23 décembre 1981 concernant le marquage du cheptel bovin. (Mémorial A n° 101 de 1981)
- Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 8 de 1981)
- Règlement ministériel du 25 février 1980 portant nomination d'experts apicoles et déterminant leurs attributio (...) (Mémorial A n° 10 de 1980)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1979 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 90 de 1979)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1978 concernant le lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
- Règlement ministériel du 15 juin 1978 portant nomination d'experts apicoles et déterminant leurs attributions. (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement ministériel du 29 novembre 1977 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 72 de 1977)
- Règlement ministériel du 18 novembre 1976 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 71 de 1976)
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Règlement ministériel du 7 janvier 1976 portant nomination d'experts apicoles et déterminant leurs attribution (...) (Mémorial A n° 2 de 1976)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1975 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 77 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1975 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement (CEE) (...) (Mémorial A n° 24 de 1975)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1974 concernant la lutte obligatoire contre la tuberculose bovine pour l'année (...) (Mémorial A n° 95 de 1974)
- Règlement ministériel du 8 octobre 1973 soumettant à déclaration obligatoire la psittacose. (Mémorial A n° 60 de 1973)
- Règlement ministériel du 25 avril 1973 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration (...) (Mémorial A n° 29 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1973 déterminant l'entrée en vigueur des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi du 6 (...) (Mémorial A n° 19 de 1973)
- Loi du 6 septembre 1962 sur la destruction et l'utilisation des cadavres d'animaux, des viandes confisquées et (...) (Mémorial A n° 53 de 1962)
- Arrêté ministériel du 20 juillet 1950, portant modification de l'art. 7 sub c de l'arrêté grand-ducal du 7 juin (...) (Mémorial A n° 41 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 73 de 1945)
- Arrêté du 23 décembre 1938, autorisant la tenue du marché aux chevaux, à Ettelbruck, le 3 janvier 1939. (Mémorial A n° 90 de 1938)
- Arrêté du 21 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Wiltz, le 26 décembre 1938. (Mémorial A n° 88 de 1938)
- Arrêté du 20 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Clervaux, le 27 décembre 1938. (Mémorial A n° 88 de 1938)
- Arrêté du 13 décembre 1938, autorisant la tenue de la «Loue» à Diekirch, le 20 décembre 1938. (Mémorial A n° 85 de 1938)
- Arrêté du 2 décembre 1938, autorisant la tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-s.-Alz. (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté du 18 décembre 1937, concernant les certificats sanitaires à délivrer par les vétérinaires. (Mémorial A n° 85 de 1937)
- Arrêté du 15 novembre 1937, portant modification de celui du 10 novembre 1937, sur la police sanitaire du béta (...) (Mémorial A n° 77 de 1937)
- Arrêté du 4 décembre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Hollerich-Bonnevoie. (Mémorial A n° 61 de 1923)
- Arrêté du 27 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Boulaide. (Mémorial A n° 56 de 1923)
- Arrêté du 28 avril 1923 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 20 de 1923)
- Arrêté ministériel du 4 octobre 1922 autorisant provisoirement l'importation de taureaux reproducteurs de provenance (...) (Mémorial A n° 75 de 1922)
- Arrêté du 5 novembre 1920 autorisant l'exposition en vente et la vente de porcelets aux foires et marchés par dérogation (...) (Mémorial A n° 83 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 décrétant des mesures pour empêcher la propagation de la peste bovine à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 11 septembre 1920 concernant certaines mesures extraordinaires pour enrayer la propagation de la fièvre (...) (Mémorial A n° 67 de 1920)
- Arrêté du 21 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 45 de 1915)
- Arrêté du 14 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 43 de 1915)
- Arrêté du 21 novembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 79 de 1914)
- Arrêté du 18 juin 1914 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 40 de 1914)
- Règlement du 14 juillet 1913 sur le service des vétérinaires du Gouvernement. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle (...) (Mémorial A n° 25 de 1861)
- Code pénal
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