Loi du 7 août 1912 concernant la création d'une paroisse à Limpertsberg.

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Loi du 7 août 1912, concernant la création d'une paroisse à Limpertsberg.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1912 et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création, au plateau de Limpertsberg, d'une nouvelle succursale, dotée d'un traitement de desservant et de vicaire à charge de l'État, et ce au taux de 1725 fr. pour le desservant, et de 1250 fr. pour le vicaire.

Le crédit de l'art. 28 du budget des dépenses pour 1912 est majoré de 2975 fr., en vue de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 7 août 1912.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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