Loi du 13 juillet 1913 portant modification de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical.
- Loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical. (Mémorial A n° 84 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1990 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical (...) (Mémorial A n° 25 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1987 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement ministériel du 16 juin 1986 modifiant le règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les (...) (Mémorial A n° 52 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 53 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 1983 portant fixation des indemnités revenant au Collège médical. (Mémorial A n° 3 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1982 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 43 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du (...) (Mémorial A n° 102 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médic (...) (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1973 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 38 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1971 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médic (...) (Mémorial A n° 15 de 1971)
- Règlement ministériel du 14 octobre 1968 fixant le mode et les formalités du vote pour la présentation de candidats (...) (Mémorial A n° 55 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1967 portant nouvelle fixation des indemnités et des frais de voyage revenant (...) (Mémorial A n° 44 de 1967)
- Loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical. (Mémorial A n° 46 de 1901)
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