Loi du 1er décembre 1914 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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Loi du 1er décembre 1914, concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 26 novembre 1914, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est composé d'un président, d'un vice-président, de huit juges, d'un procureur d'État, de deux substituts, d'un greffier et de six greffiers adjoints.

Art. 2.

Il ne sera pas pourvu à la nomination des trois premières places de juge ni des deux premières places de greffier-adjoint qui viendront à vaquer au tribunal d'arrondissement de Luxembourg après le 1er août 1917, et le nombre des juges resp. des greffiers-adjoints près le dit tribunal sera réduit à cinq resp. à quatre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 1er décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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