Loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge.

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Loi du 18 décembre 1914, concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 10 décembre 1914, et celle du Conseil d'État du 12 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Seront punis d'un emprisonnement de un à sept jours et d'une amende de 1 à 25 fr. ou d'une de ces peines seulement:

ceux qui, sans autorisation régulière, porteront l'emblème de la Croix Rouge;
ceux qui, indûment et sans autorisation, se serviront de la dénomination ou des emblèmes de la Croix Rouge, soit pour faire appel à la charité publique, soit comme moyen de réclame commerciale.

Les autorisations sont accordées par le Gouvernement ou ses délégués.

Art. 2.

Il est réservé d'autoriser la «Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise» à tenir une pharmacie, sous l'observation des conditions à déterminer par l'arrêté d'octroi de la concession.

La «Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise» sera dispensée du payement d'une redevance.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Berg, le 18 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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