Loi du 24 décembre 1914 portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

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Loi du 24 décembre 1914, portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre ct., et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, mais seulement pour la récolte de 1914, l'addition d'eau sucrée y autorisée ne pourra dépasser, en aucun cas, le quart du liquide total, et il ne pourra être procédé au sucrage que pendant le temps compris entre le début de la vendange et le 28 février de l'année suivante.

Art. 2.

La présente loi est exécutoire le jour même de son insertion au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 24 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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