Loi du 27 mars 1915 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1915.

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Loi du 27 mars 1915, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1915.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1915 et colle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le budget de l'État pour l'exercice 1915 est arrêté:

En recette ordinaire à la somme de

19.049. 485 00 fr.

En recette extraordinaire à la somme de

1.695. 738 00 »

_______________

Total

20.745.223 00 fr.

En dépense ordinaire à la somme de

25. 154. 625 22 fr.

En dépense extraordinaire à la somme de

1.695.738 00 »

_______________

Total

26. 850. 363 22 fr.

En recette et en dépense pour ordre à la somme de

20.596.739 65 fr.

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 21).

La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1915 est fixée à 5 %.

Art. 3.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée pour tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

THORN.

LECLÈRE.

Luxembourg, le 27 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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