Loi du 27 juin 1916 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juillet 1916.

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Loi du 27 Juin 1916, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juillet 1916.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 juin ct., et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.500.000 fr, pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juillet 1916, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Luxembourg, le 27 juin 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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