Loi du 22 juillet 1916 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916.

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Loi du 22 juillet 1916, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916 et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le budget de l'État pour l'exercice 1916 est arrêté:

En recette ordinaire à la somme de

16.756.348 fr.

En recette extraordinaire à la somme de

934.357 fr.

___________

Total

17.690.705 fr.

___________

En dépense ordinaire à la somme de

29.180.610 fr.

En dépense extraordinaire à la somme de

934.357 fr.

___________

Total

30.114.967 fr.

___________

En recette et en dépense pour ordre à la somme de

20.823.290 fr.

___________

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1916 est fixée à 5%. (Art. 60 de la loi du 8 juillet 1913.)

Art. 3.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs ainsi que ceux figurant au chapitre des dépenses extraordinaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

Dr WELTER.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

Château de Berg, le 22 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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