Loi du 22 juillet 1916 portant modification des art. 8 et 35 de la loi du 8 mars 1875 sur la collation des grades.

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Loi du 22 juillet 1916, portant modification des art. 8 et 35 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet 1916, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'art. 8 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades, est modifié comme suit:

«     

Pour les récipiendaires porteurs du certificat de maturité de la section latine des gymnases et lycées de jeunes filles, ou du certificat délivré en vertu de l'art. 13, al. 1er, de la loi du 17 juin 1911, l'examen sur la langue grecque est remplacé par une épreuve portant sur la traduction et le commentaire littéraire et grammatical de textes anglais, sur la syntaxe et la stylistique anglaises et sur l'histoire de la littérature anglaise.

     »

Art. 2.

L'art. 35 de la même loi est modifié de la manière suivante:

«     

L'examen ne peut avoir lieu que deux années après l'examen de maturité et après deux années d'études supérieures, dont la première pourra être faite soit aux cours supérieurs, soit à l'université, et la seconde à l'université seulement.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Château de Berg, le 22 juillet 1916.

MARIE-ADELAÏDE.


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