Loi du 22 juillet 1916 concernant la construction d'un nouveau pont et la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves.

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Loi du 22 juillet 1916, concernant la construction d'un nouveau pont et la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 décembre 1910; concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 juillet courant, et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, partant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi susvisée du 26 décembre 1910 est rapportée et remplacée par la disposition suivante:

«     

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont et à la reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, sur la route de Luxembourg à Trèves.

Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant approximativement à la somme de 195.000 fr. sont rattachées au budget pour 1916 sous l'art. 311 du chapitre des dépenses extraordinaires avec le libellé;

Construction d'un nouveau pont et recontruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises, 195.000 fr.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi sont insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Directeur général des travaux publics,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Château de Berg, le 22 juillet 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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