Loi du 13 août 1919 portant émission par le Gouvernement, de bons du Trésor ainsi que d'un emprunt à long terme.

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Loi du 13 août 1919, portant émission, par le Gouvernement, de lions du Trésor ainsi que d'un emprunt à long terme.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8 août 1919 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Pour se procurer les moyens permettant de mener à bonne fin l'opération de l'échange des marks prévue par l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, le Gouvernement émettra des Bons du Trésor au porteur, à court terme, et productifs d'intérêts, pour un montant de 50 millions de francs, lequel viendra en déduction du montant des Bons de caisse créés par le dit arrêté. Il sera loisible au Gouvernement, d'accord avec le Conseil d'État, de majorer le montant des Bons du Trésor, à condition que le montant des Bons de caisse en circulation soit diminué d'autant.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé en outre à contracter pour le compte de l'État du Grand-Duché un emprunt à long terme jusqu'à concurrence de 100 millions de francs.

Art. 3.

En représentation de cet emprunt il sera émis des obligations au porteur, remboursables par annuités au pair par tirage au sort en 60 ans, de 1921 à 1981, ou par rachat par le Gouvernement sur le marché libre.

A partir de 1930 le Gouvenement aura le droit de rembourser l'emprunt partiellement ou totalement, sous préavis de six. mois.

Art. 4.

Les titres à émettre en exécution des art. 1er et 3 ci-avant, ainsi que leurs feuilles de coupons sont exempts de la formalité du timbre et de l'enregistrement.

Art. 5.

Le Directeur général des finances réglera par arrêté ministériel la forme des Bons du Trésor, les coupures, le taux d'intérêt, le taux d'émission, les époques de remboursement ainsi que les autres détails d'exécution.

Il déterminera, dans les mêmes formes, les autres conditions de l'emprunt à long terme, notamment le taux d'intérêt, le taux d'émission, la forme et la coupure des titres, ainsi que l'époque et le mode de paiement des coupons.

Art. 6.

Il est porté au budget de 1919, sous l'art. 1257, un crédit non limitatif de 30.000 fr. pour les frais de confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 13 août 1919.

CHARLOTTE.


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