Loi belge du 20 octobre 1919, modifiant le régime fiscal du tabac.
- Arrêté du 5 juillet 1938 concernant les accises et les douanes. (Mémorial A n° 42 de 1938)
- Arrêté du 17 janvier 1936, relatif au régime fiscal des sucres, des glucoses et des tabacs. (Mémorial A n° 6 de 1936)
- Arrêté du 5 janvier 1938, relatif au régime fiscal du tabac indigène. (Mémorial A n° 1 de 1938)
- Arrêté du 7 février 1935, relatif au crédit en matière de droits d'accise. (Mémorial A n° 10 de 1935)
- Arrêté du 6 mai 1933 concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de c (...) (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté du 22 avril 1933 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 18 de 1933)
- Arrêté du 1er janvier 1926 concernant la modification de certains droits d'entrée, d'accise, ainsi que du droit (...) (Mémorial A n° 7 de 1926)
- Arrêté grand-ducal du 8 mars 1923 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 11 de 1923)
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