Loi du 28 décembre 1920 concernant l'allocation d'une indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Arrêté du 28 février 1923 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 10 de 1923)
- Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de (...) (Mémorial A n° 60 de 1921)
- Arrêté du 26 août 1921 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de (...) (Mémorial A n° 60 de 1921)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 62 de 2012)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 45 de 2010)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 45 de 2010)
- REPUBLICATION de la Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 81 de 2008)
- Arrêté ministériel du 2 avril 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations (...) (Mémorial A n° 44 de 2008)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 2001)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 2001)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 2001)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les (...) (Mémorial A n° 6 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le (...) (Mémorial A n° 43 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le (...) (Mémorial A n° 32 de 1993)
- Arrêté du 12 février 1925 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1925)
- Loi du 17 mars 1924 portant modification de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements des fonction (...) (Mémorial A n° 12 de 1924)
- Arrêté du 23 février 1924 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements (...) (Mémorial A n° 10 de 1924)
- Arrêté du 10 mai 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés (...) (Mémorial A n° 39 de 1922)
- Règlement du 6 avril 1922 concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés au personnel de (...) (Mémorial A n° 23 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des vol (...) (Mémorial A n° 19 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 74 de 1921)
- Loi du 17 août 1920 concernant la réorganisation du personnel de l'administration des contributions directes, des (...) (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Loi du 4 août 1920 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1920. (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de (...) (Mémorial A n° 22 de 1920)
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