Loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.
Loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1921.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 27 Juillet 1921 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le budget de l'État pour l'exercice 1921 est arrêté:
En recette à la somme de 63.808.926 fr
En dépense à la somme de 149.773.345 fr.
En recette et en dépense pour ordre à la somme 20.178.250 fr,
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face à l'excédent des dépenses sur les recette tel qu'il résulte de l'alinéa qui précède, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de cet excédent. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. G. LEIDEBACH. Jos. BECH. |
Château de Berg, le 6 août 1921. CHARLOTTE. |
- Arrêté du 15 décembre 1923 concernant la prorogation des Bons du Trésor émis en vertu de la loi budgétaire du 6 (...) (Mémorial A n° 63 de 1923)
- Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du (...) (Mémorial A n° 87 de 1922)
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- Arrêté du 4 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises (...) (Mémorial A n° 14 de 1922)
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