Loi du 6 août 1921 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.
Loi du 6 août 1921, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1921.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 27 Juillet 1921 et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le budget de l'État pour l'exercice 1921 est arrêté:
En recette à la somme de 63.808.926 fr
En dépense à la somme de 149.773.345 fr.
En recette et en dépense pour ordre à la somme 20.178.250 fr,
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face à l'excédent des dépenses sur les recette tel qu'il résulte de l'alinéa qui précède, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de cet excédent. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.
Art. 2.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. G. LEIDEBACH. Jos. BECH. |
Château de Berg, le 6 août 1921. CHARLOTTE. |
- Arrêté du 15 décembre 1923 concernant la prorogation des Bons du Trésor émis en vertu de la loi budgétaire du 6 (...) (Mémorial A n° 63 de 1923)
- Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du (...) (Mémorial A n° 87 de 1922)
- Arrêté du 28 septembre 1922 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1919. (Mémorial A n° 76 de 1922)
- Arrêté du 29 août 1922 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1921. (Mémorial A n° 62 de 1922)
- Arrêté du 22 juillet 1922 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. (Mémorial A n° 55 de 1922)
- Arrêté du 11 juillet 1922 réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 26 juin 1922. (Mémorial A n° 51 de 1922)
- Arrêté du 30 juin 1922 portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique (...) (Mémorial A n° 50 de 1922)
- Arrêté du 10 juin 1922 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 47 de 1922)
- Arrêté du 10 juin 1922 concernant l'allocation de subsides extraordinaires, à titre de primes d'encouragement, (...) (Mémorial A n° 49 de 1922)
- Arrêté du 22 mars 1922 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 192 (...) (Mémorial A n° 20 de 1922)
- Arrêté du 14 mars 1922 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de la sécurité publique. (Mémorial A n° 17 de 1922)
- Arrêté du 10 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons (...) (Mémorial A n° 16 de 1922)
- Arrêté du 4 mars 1922 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises (...) (Mémorial A n° 14 de 1922)
- Arrêté du 17 février 1922 portant majoration de l'émission de bons du trésor ordonnée par l'arrêté ministériel (...) (Mémorial A n° 10 de 1922)
- Arrêté du 15 février 1922 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 11 de 1922)
- Arrêté du 23 décembre 1921 concernant les conditions d'émission des Bons du Trésor prévus par la loi budgétaire (...) (Mémorial A n° 83 de 1921)
- Arrêté du 22 septembre 1921 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1920- (...) (Mémorial A n° 65 de 1921)
- Arrêté du 9 septembre 1921 concernant l'allocation des subsides en faveur des sociétés de musique vocale et instrumentale (...) (Mémorial A n° 62 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 6 août 1921 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1921. (Mémorial A n° 54 de 1921)
- Loi du 24 mai 1922 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1921 aux employés et ouvriers (...) (Mémorial A n° 42 de 1922)
- Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités (...) (Mémorial A n° 11 de 1922)
- Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités (...) (Mémorial A n° 11 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921 portant fixation de la solde des caporaux et hommes de la compagnie des (...) (Mémorial A n° 74 de 1921)
- Loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 24 décembre 1920 (...) (Mémorial A n° 57 de 1921)
- Loi du 2 août 1921 portant modification de l'art. 26, al. 2, de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 54 de 1921)
Retour
haut de page