Loi du 23 mai 1922 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1922.

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Loi du 23 mai 1922, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 mai 1922 et celle du Conseil d'État du 10 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le budget de l'État pour l'exercice 1922 est arrêté:

En recette ordinaire à la somme de

fr. 46.637.464

En dépense ordinaire à la somme de

fr. 145.428.623

En recette extraordinaire à la somme de

fr. 10.058.338

En dépense extraordinaire à la somme de

fr. 29.348.960

En recette et en dépense pour ordre à la somme de

fr. 19.635.860

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face à l'excédent des dépenses sur les recettes tel qu'il résulte de l'alinéa qui précède, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor jusqu'à concurrence de cet excédent. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement.

E. REUTER.

A. NEYENS.

R DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

Jos. BECH.

Château de Berg, le 23 mai 4922.

CHARLOTTE.


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