Loi du 31 juillet 1923 par laquelle un crédit de 48.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour l'organisation de deux grandes expositions nationales.

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Loi du 31 juillet 1923, par laquelle un crédit de 48.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour l'organisation de deux grandes expositions nationales.

Nous CHARLOTTE, par le grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1923, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un crédit de 48.000 fr. sera mis à la disposition de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale pour encourager l'oeuvre d'organisation d'une exposition nationale des arts et métiers, du commerce et du travail à Esch-s.- Alz., ainsi que d'une exposition régionale à Remich.

Ce crédit sera rattaché au Budget de 1923 et inscrit sous un article spécial 244ter du chapitre des dépenses.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.

Château de Pianore, le 31 juillet 1923.

CHARLOTTE.


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