Loi du 17 mars 1924 portant modification de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements des fonctionnaires.
- Loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie. (Mémorial A n° 36 de 1925)
- Loi du 28 décembre 1920 concernant l'allocation d'une indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 99 de 1920)
- Loi du 26 décembre 1913 concernant les traitements des ministres des cultes. (Mémorial A n° 83 de 1913)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
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