Loi du 28 mai 1925 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juin et de juillet 1925.

Adapter la taille du texte :

Loi du 28 mai 1925, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juin et de juillet 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 mai crt. et celle du Conseil d'Etat du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.271.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de juin et juillet 1925, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

P. PRUM.

N. DUMONT.

O. DECKER.

Et. SCHMIT.

Château de Fischbach, le 28 mai 1925.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page