Loi du 22 mai 1926 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926.

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Loi du 22 mai 1926, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1926.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;,

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai 1926 et celle du Conseil d'Etat du même jour portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le budget de l'Etat pour l'exercice 1926 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

168.477.347

En dépense à la somme de

»

165.774.434

En recette et en dépense pour ordre à la somme de

»

52.451.226

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, relatifs à l'exercice budgétaire 1926, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

P. Prum.

N. Dumont.

O. Decker.

Et. Schmit.

Château de Fischbach, le 22 mai 1926.

Charlotte.


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