Loi du 23 mai 1927 concernant l'acquisition d'une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des postes à Esch-s.-AIz.

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Loi du 23 mai 1927, concernant l'acquisition d'une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des postes à Esch-s.-AIz.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mai 1927 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pus lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un crédit non limitatif de quatre cent mille francs 400 000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement pour acquérir, à Esch s. Alz,., une place à bâtir en vue de la construction d'un hôtel des Postes.

Ce crédit est à rattacher au budget de 1927 sous l'art. 364.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 23 mai 1927.

Charlotte.


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