Loi du 30 décembre 1927 modifiant l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

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Loi du 30 décembre 1927, modifiant l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre 1927, et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Pour les vins de l'année 1927, la quantité maxima d'eau sucrée prévue à l'art. 3, alinéa 1er, phrase 2, de la loi du 24 juillet 1909, est portée à un quart du liquide total et le délai de sucrage prévu au dit art. 3, alinéa 2, première partie de la première phrase, est prorogé jusqu'au 31 janvier 1928.

Art. 2.

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 30 décembre 1927.

Charlotte.


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