Loi du 6 mars 1928 portant modification des articles 20 et 23 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, en vue d'une réduction partielle des impôts.

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Loi du 6 mars 1928 portant modification des articles 20 et 23 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, en vue d'une réduction partielle des impôts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre de députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er mars courant et celle du Conseil d'Etat du 2 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 20 de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt sur le revenu, les taux de l'impôt susdit sont réduits de 10 %.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 23 de la loi du 26 novembre 1927 susdite, les exemptions accordées par les deux premiers alinéas du même article s'appliquent aux impositions communales pour la moitié de leur montant et sans que la base de l'imposition communale puisse être intérieure à dix francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 6 mars 1928.

Charlotte.


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