Loi du 16 avril 1928 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928.

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Loi du 16 avril 1928, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 4 avril 1928, et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1928 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

308.921.727

En dépense à la somme de

»

295. 556.206

En recette et dépense pour ordre à la somme de

»

63.028.982

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

A. Clemang,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 16 avril 1928.

Charlotte.


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