Loi du 25 mai 1929 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie.

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Loi du 25 mai 1929, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 avril 1929, et celle du Conseil d'Etat du 14 mai 1929, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, le cadre des officiers comprend un major, deux capitaines et huit lieutenants.

Art. 2.

Par dérogation à la loi du 12 mai 1911, la compagnie des gendarmes est formée de 252 hommes, y compris le cadre des sous-officiers.

Art. 3.

En dehors des chevaux affectés au service des officiers et des gendarmes montés d'après les dispositions actuellement en vigueur, 25 chevaux pourront être mis à la disposition de la compagnie des volontaires. Ces chevaux pourront également être utilisés par la gendarmerie, selon les besoins du service.

Art. 4.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 1.250.000 fr. pour couvrir les frais d'exécution de la présente loi; ce crédit sera rattaché au budget des dépenses pour l'exercice 1929, sous l'art. 49 ter.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Pianore, le 25 mai 1929.

Charlotte.


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