Loi du 31 juillet 1929 autorisant la construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alz.

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Loi du 31 juillet 1929, autorisant la construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1929 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alz. sur le terrain acquis en vertu de la loi du 23 mai 1927.

Art. 2.

A cet effet un crédit de 5.000.000 fr. est mis à la disposition du Gouvernement.

Pour couvrir cette dépense, le Gouvernement est autorisé à émettre un emprunt jusqu'à concurrence de la somme indiquée. La forme et les conditions de cet emprunt ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des finances.

Art. 3.

Il est rattaché au Budget des recettes de l'exercice 1929 un article nouveau n° 86: Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 31 juillet 1929 autorisant la construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alz., 5.000.000 fr., et au Budget des dépenses du même exercice un article nouveau n° 426: Construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alz., 5.000.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 31 juillet 1929.

Charlotte.


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